Renouvellement de bail commercial avec une résidence sénior.

ClaraNantes Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 22 nov. 2024 à 13:32
Prune622 Messages postés 612 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 nov. 2024 à 15:40

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement loué meublé à une résidence sénior qui l’exploite.

Nous étions liés par un bail commercial d’une durée de 9 ans. 

Ce bail est arrivé à échéance sans qu’il soit dénoncé par aucune des 2 parties.

Or, ce bail précise que si aucune des 2 parties ne dénonce le bail au minimum 6 mois avant sa date d’expiration, celui-ci est reconduit tacitement pour une durée de 3 ans.

Après l’échéance du bail initial, alors que nous étions dans la période de tacite reconduction, la résidence sénior m’a proposé un nouveau bail pour une durée de 10 ans non résiliable, et à des conditions que je juge inacceptables (carence de 3 mois de loyer,…). Si je ne signe pas, ils me menacent de me faire signer par voie d’huissier. Suis-je dans mon droit ? Est-ce de l’intimidation ? Que puis-je faire ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

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1 réponse

_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 436
Modifié le 22 nov. 2024 à 15:10

Les joies des "Résidences de service" ou l'arnaque massive des investisseurs mal-avisés avec presque 100% des investisseurs qui perdent de l'argent sur la durée minimale d'investissement (9 ans), avantage fiscal et revente compris.

Ces "produits d'investissement" sont encore pire que le Pinel ("seulement" 60% qui perdent de l'argent sur 9-12 ans) avec des investisseurs qui se font plumer pour financer à bas coût (pour l'Etat et les gestionnaires) des projets sociaux : Ehpad, Résidences étudiantes, etc...

Surtout quand on voit ce que des sociétés comme Orpea en font derrière : ils ne possèdent pas le foncier et sont de simples gestionnaires pour faire du fric sur le dos de nos anciens dans des conditions parfois indignes.



Pour vous répondre, vous pouvez probablement gagner 3 ans aux mêmes conditions si les termes du contrat sont bien tels que vous l'indiquez.

Mais le problème c'est que le Règlement de Copropriété prévoit probablement, comme à chaque fois, que le gestionnaire désigné a le monopole de la location ce qui fait qu'il peut résilier et renégocier en vous imposant les conditions qu'il veut et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer car c'est soit ce gestionnaire soit un local vacant dont vous devrez subir les charges sans toucher de loyers.

Sachant que si vous lui forcez la main, le gestionnaire vous le fera probablement payer et ne proposera peut-être pas la signature d'un nouveau bail à l'issue de cette nouvelle période.

 

Sachant également que ce genre de contrat prévoit en général que les bailleurs subissent seuls les charges liés à la résidence et c'est le gestionnaire qui décide des dépenses.

Et ils ont tendance à avoir la main très lourde sur les charges et à notamment en profiter pour faire subir une partie de leurs charges de personnel aux bailleurs, vu que c'est pas eux qui paient.



Mais sinon non, je ne vois pas sur quelle base ils pourraient vous forcer par voie d'huissier à signer, ça semble être juste de l'intimidation.

Par contre vous retrouver sans contrat à l'issue des 3 ans, c'est une réalité.

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Prune622 Messages postés 612 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 307
22 nov. 2024 à 15:40

J'ajouterais à la réponse de @_lael_ StatutMembre qu'il y a peut-être également une troisième option : la négociation.

Vous pourriez très bien répondre à la résidence que vous savez qu'ils bluffent et que vous ne vous laisserez pas intimider mais que vous pourriez signer leur contrat à condition qu'ils modifient quelques points.

Si vous arrivez à obtenir un contrat plus acceptable, ce serait peut-être l'idéal pour tout le monde.

Cdt,

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