CHEMIN D ACCES aux habitations suite à liquidation judiciare

COCODESGONDS Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 20 nov. 2024 à 11:07
 COCODESGONDS - 20 nov. 2024 à 17:15

Bonjour,

Nous sommes treize propriétaires ayant une servitude de passage sur un chemin communal, qui se prolonge par une partie privée pour accéder à nos habitations. Ce chemin, qui est une impasse, a été inclus dans une liquidation judiciaire. Actuellement, il est en pente sur une partie et en calcaire, ce qui le rend dangereux et compromet l'accès à nos maisons.

Nous souhaitons l'aménager conformément aux exigences de la mairie, avec l'intention de le rétrocéder si cela est possible. Pour cela, nous devons être propriétaires du chemin. Après vérification au cadastre, il s'avère que le propriétaire est la société liquidée.

Nous avons contacté le responsable de cette société pour lui proposer d'acheter le chemin, mais il nous a répondu qu'il ne pouvait pas vendre un chemin qui ne lui appartient pas. Il nous a conseillé de nous adresser à la liquidatrice ou d'explorer la procédure d'abandon, qui a été refusée par le maire. La liquidatrice nous a donné la même réponse.

Pourtant, voici ce qui est inscrit sur l'acte quand elle a vendu les parcelles restant dans la liquidation.

En 2018
Vente par Maître O liquidatrice judiciaire à M. S des parcelles AP615,619,616,622,571,625 et 626 au lieudit « xxx » à xxxxx.
Sur son acte est repris :
Observation ici est faite que l’accès à cet immeuble s’effectue par un chemin cadastré AP615,619,616,622,571,625 et 626 actuellement propriété de la sociétaire P et devant faire l’objet après goudronnage par le vendeur suite la la viabilisation des parcelles"

Comment acheter ce chemin?

Pouvons nous y faire des travaux sans en être propriétaire ?

Qui est responsable en cas d'accident sur ce chemin ?

Je vous remercie pour votre aide car nous avons l'impression de tourner en rond dans ce dossier, car chacun nous renvoi vers l'autre

2 réponses

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
20 nov. 2024 à 12:33

Et qu'est-il mentionné au sujet de ces parcelles au SPF de votre secteur ?

 

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COCODESGONDS
20 nov. 2024 à 17:15

Bonjour,

La maire et nous même nous sommes rapprochés du cadastre pour connaître le propriétaire et avons eut la même réponse : elles sont à la société liquidée..

Quel information me donnera le SPF de plus s’il vous plaît ? 

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