Poubelle cimetière chez moi ! Peut t on les faire retirer ?
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, la mairie a posé les conteneurs poubelles du cimetière sur le terrain de mon fils sans autorisation écrite de l’ancien propriétaire, ( il a acheté il y a un mois une petite ruine avec 1400m2 de jardin ). est-ce qu’il peux les faire enlever afin de clôturer son jardin?. Mon fils habite dans une impasse, au bout de l’allée se situe un vieux cimetière , il n’y a pas de parking , il souhaite clôturer son jardin. Le maire lui a envoyé un courrier l informant que la commune vise 3etoiles au concours du village fleuri et qu’il faut qu’il débarrasse son jardin. mon fils a déposé une caravane, une baignoire pour faire les travaux, prévoyez des bacs fleuri à disposition du cimetière et l’accès sur son terrain pour les visiteurs du cimetière . La seule solution qu’il est trouvé est de clôturer et d’où vient ma question de leur 2 conteneurs posé sur son terrain ? Merci de votre aide. Salutations.
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1 réponse
Maire ou pas, nul n'a le droit d'utiliser le bien d'autrui à son bénéfice sans indemnité ni surtout sans autorisation préalable. Il faut donc qu'il fasse un courrier recommandé+AR au maire pour exiger qu'il fasse enlever les bacs communaux de sa propriété privée pour la présence desquels aucune autorisation n'a été donnée.
Y préciser éventuellement qu'en l'absence d'action sous huit jours, il se réserve le droit de les déplacer jusque dans le cimetière.
Votre fils va de son côté devoir déposer une déclaration préalable pour clôture (à voir en mairie) afin de pouvoir réaliser sa clôture.