Poubelle cimetière chez moi ! Peut t on les faire retirer ?
Karlitafee
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 novembre 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
-
20 nov. 2024 à 13:11
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 20 nov. 2024 à 13:52
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 20 nov. 2024 à 13:52
A voir également:
- Poubelle cimetière chez moi ! Peut t on les faire retirer ?
- Conteneur poubelle devant chez moi - Forum Voisinage
- Exemple de procuration pour retirer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Peut on retirer 10€ ✓ - Forum Banque et Crédit
- Peut-on retirer de largent sur un carré mauve ✓ - Forum PEL
- Peut-on retirer 15000 euros en liquide - Forum Banque et Crédit
1 réponse
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
20 nov. 2024 à 13:52
20 nov. 2024 à 13:52
Maire ou pas, nul n'a le droit d'utiliser le bien d'autrui à son bénéfice sans indemnité ni surtout sans autorisation préalable. Il faut donc qu'il fasse un courrier recommandé+AR au maire pour exiger qu'il fasse enlever les bacs communaux de sa propriété privée pour la présence desquels aucune autorisation n'a été donnée.
Y préciser éventuellement qu'en l'absence d'action sous huit jours, il se réserve le droit de les déplacer jusque dans le cimetière.
Votre fils va de son côté devoir déposer une déclaration préalable pour clôture (à voir en mairie) afin de pouvoir réaliser sa clôture.