Dossier de surendettement accepté plus de nouvelle

Darkval11 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 nov. 2024 à 17:00
_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 15 nov. 2024 à 20:03

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté le 11 juillet 2024 et depuis plus rien je n'ai aucune nouvelle. Est-ce normal que ça soit si long (en sachant que je suis convoquée devant le juge des contentieux le 03 décembre) ? De ce fait je me pose plein de questions le juge peut-il refuser le plan de surendettement et m'obliger à vendre ma maison ?

Merci de vos réponses 

1 réponse

_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 444
Modifié le 15 nov. 2024 à 20:04

Si vous avez des questions dur cette procédure, vous pouvez vous adresser à une assistante sociale ou à un point d'accès au droit/ maison du droit de votre ville.

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"le juge peut-il refuser le plan de surendettement et m'obliger à vendre ma maison"

S'il n'est pas possible d'échelonner vos dettes en adéquation avec vos revenus, la vente de la maison, ou plus généralement de vos actifs, pourra être ordonnée par le juge.

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