Questions sur l’éligibilité aux APL en présence d’économies

Utilisateur anonyme - 12 nov. 2024 à 09:49
Gayomi Messages postés 19449 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 18 févr. 2025 à 18:20

Bonjour, 

Bénéficiaire des APL depuis à peine trois mois, je souhaite m’assurer que ma situation financière respecte bien la réglementation en vigueur.

Actuellement, je dispose d’un capital de 33 000 € réparti sur différents comptes d’épargne. Je souhaiterais donc savoir si cette somme peut impacter mon éligibilité aux APL et si le versement de ces aides reste légal dans mon cas. Existe-t-il un seuil d’épargne ou de capital à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier des APL ? Si un tel seuil est en place, pourriez-vous m’en préciser le montant et les modalités d’application ?

Merci infiniment pour toute aide et toute réponse.

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6 réponses

Bonjour

Il serait plus simple d'utiliser le simulateur de la CAF. 

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Utilisateur anonyme
13 nov. 2024 à 11:01

Malheureusement, le simulateur de la CAF atteint ici ses limites : il ne prend pas en compte l’argent placé. Ses calculs se concentrent uniquement sur les revenus et charges courants, laissant de côté les capitaux épargnés.

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Pascal44780 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025
Modifié le 15 janv. 2025 à 20:39

Les types d’épargne qui peuvent être pris en compte incluent :

  • Livret A, LDD, LEP.
  • Plan Épargne Logement (PEL).
  • Comptes courants (si le solde est élevé).
  • Assurance vie.
  • Épargne salariale (sauf si bloquée).

    Exceptions

Certaines épargnes sont exclues ou ne sont pas prises en compte :

  • Les livrets d’épargne réglementés comme le Livret A ou le LDD ont un impact limité, car leurs intérêts sont faibles.
  • Les épargnes bloquées sur des PEE (Plan d’Épargne Entreprise) ne sont pas comptabilisées tant qu’elles ne sont pas disponibles.

    Les revenus générés par les épargnes sont généralement faibles et ne devraient pas avoir un grand impacte.
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PA486 Messages postés 6107 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 2 139
15 janv. 2025 à 21:07

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041419223

il y a donc une limite de 30 000€.

avec uniquement des placements dont les revenus ne sont pas soumis à l'ir, cela fait 3000€ qui rapportent 3% par an comme ressources supplémentaires. reste à savoir si, avec 90€ en plus sur l'année, cela change votre droit à l'apl.

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Pascal44780 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025
18 févr. 2025 à 18:17

Cette Article pourrait également vous aider https://immo-rocket.fr/toucher-maximum-apl-colocation/ concernant les APL

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Gayomi Messages postés 19449 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 10 488
18 févr. 2025 à 18:20

Pour les 30 000 € de plafond, il faut tenir compte de l'épargne + patrimoine de tous les membres du foyer (enfants compris). 

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