Demande d’informations pour régularisation d’une épa
RésoluBonjour,
Je viens de découvrir, au bout de trois ans, n’étant guère versé dans les démarches administratives, que je ne suis peut-être pas en règle concernant une épargne de 35 000 euros répartie sur des comptes d’épargnes (Livret A, LEP et LDDS) non déclarés auprès de la CAF, alors que je bénéficie du RSA depuis trois ans et perçois les APL depuis un mois. Craignant désormais les éventuelles pénalités, pourriez-vous m’indiquer, s’il vous plaît, les démarches à entreprendre pour régulariser ma situation ainsi que le montant approximatif des amendes susceptibles de s’appliquer ?
En vous remerciant sincèrement pour votre aide.
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1 réponse
29 oct. 2024 à 15:50
pour le rsa, vous ne devez déclarer que les intérêts de ces placements. si vous ne l'avez pas fait, la somme déduite (sans majoration) est la somme touchée.
pour l'apl, il faut déclarer le capital qui ne produit pas un revenu soumis à l'ir, ce qui est le cas de ces placements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 30 oct. 2024 à 15:54
Je vous remercie infiniment pour votre aide précieuse. C’est une véritable chance de naviguer avec clarté dans ce dédale administratif. Si j’ai bien compris, il faut déclarer le capital qui ne produit pas de revenu soumis à l’impôt sur le revenu (IR), ce qui est le cas de certains placements (Livret A, LEP et LDDS). Cela signifie que, pour bénéficier de l’APL, il est nécessaire d’indiquer la valeur des actifs ou du capital, même s’ils ne génèrent pas de revenus imposables. Même si l’argent est sur un compte courant ? Pourriez-vous également me dire à partir de combien d’argent il faut avoir de côté pour ne pas voir ses APL diminuer ? Et pour ce qui est de l’histoire du RSA, si j’ai bien compris, je devrais rembourser les intérêts perçus de ces trois dernières années. Est-ce bien cela ? Est-il légal de pouvoir toucher le RSA alors que l’on a 35 000 euros de côté ? Ai-je réellement eu le droit de bénéficier du RSA dans cette situation ? Devrais-je rembourser intégralement les montants perçus au cours de ces trois dernières années ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.