PreParE CAF : arrêt arbitraire ?

Gandalf - 28 oct. 2024 à 20:38
 Gandalf - 25 nov. 2024 à 22:36

Bonjour,

je souhaite exposer un petit soucis rencontré actuellement avec la CAF et un droit à PreParE.

Notre dernier enfant né le 28/01/2023 à ouvert un droit à PreParE de 24 mois à mon épouse. Jusque là rien d'anormal, cependant là ou ça coince c'est que ce droit qui devait courir jusqu'en janvier 2025 s'est arrêté en septembre 2024. La CAF se range derrière un versement des indemnités journalières de maternité pour justifier l'arrêt du versement de la PreParE MAIS mon épouse n'ayant pas travaillé entre notre 3ème et notre 4ème enfant celle-ci n'a bénéficié d'aucun droit de la part de la CPAM...

La CAF répond à côté à chaque sollicitation mais précise néanmoins que je peux renoncer à mon droit PreParE (je n'ai pas arrêté de travailler) pour que mon épouse puisse continuer à en bénéficier.

J'avoue ne pas comprendre l'histoire du congé maternité pour une personne qui ne travaillait pas... 

Et cette histoire de renoncer à un droit PreParE pour en faire bénéficier le conjoint je ne connaissais pas...

Merci d'avance pour vos réponses.

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2 réponses

Bonjour,

Je vous confirme que les mois d'indemnités postnatales sont déduits des 24 mois. Si votre épouse n'en a pas bénéficié il faut justifier de l'absence de droits aux ij maternité et elle devrait pouvoir bénéficier de ses 24 mois de PreParE.

Et je vous confirme également que vous ne pouvez renoncer à vos propres droits pour qu'elle en bénéficie si elle a déjà épuisé ses 24 mois. Le principe de renonciation existe bien mais n'est pas applicable dans ce cas.

Déposez une réclamation ou faites appel au médiateur de votre caf, mais pensez à justifier de l'absence d'indemnisation maternité.

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kang74 Messages postés 5938 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 2 930
3 nov. 2024 à 16:05

Bonjour

Le fait de ne pas avoir travaillé entre le 3ème et le 4 ème enfant n'empêche nullement d'avoir droit aux indemnités maternité .

Qu'elle se renseigne auprès de son employeur ou auprès de France travail, qui a déclaré cet arrêt maternité .

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Elle est assistante maternelle et a cessé son activité en octobre 2020. Elle n'a perçu aucune indemnités de la part de la CPAM et a bénéficié d'entrée de la PreParE pour notre 3ème enfant. N'ayant pas repris le travail entre le 3ème et le 4ème (elle envisageait de reprendre mais un déménagement suite à un changement de ma situation professionnelle a retardé la reprise). Aucune IJM n'ayant été perçue je ne comprends pas que la CAF persiste à nous parler des 21 mois.

L'ensemble de son dossier est accessible pour eux et ils voient bien qu'elle n'en a pas bénéficié. La CAF de rattachement lors de la naissance de notre 3ème enfant n'a pas "supposé" qu'elle a touché des IJM et elle a de ce fait pu bénéficier des 24 mois de PreParE sans justificatif aucun de notre part sur le non versement des IJM.

La CAF de rattachement actuelle ne cherche pas à comprendre et reste persuadée qu'elle en a touché car, selon leurs propos, c'est la loi c'est 21 mois et 3 mois de congé maternité. Mais pour cela encore faut-il avoir travaillé...

Bref, j'ai transmis à la CAF le justificatif de non versement des IJM et j'ai également saisi le médiateur pour régler ce dossier.

Merci de vos réponses.

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