LMNP bien indivision
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1 réponse
Bonjour,
Pour moi ça n’est pas possible.
L’indivision doit gérer le AirBnB en direct et la sœur qui occupe le bien le reste du temps doit à sa sœur une indemnité d’occupation égale à un demi loyer. Il n’est, à mon avis, pas possible de se louer un bien à soit même sans intercaler une société entre les deux.
Mais attendez les réponses de contributeurs plus expérimentés de ce forum, tels que Iael ou Gayomi (ou d’autres hein pas de jaloux).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2024 à 21:00
Merci Arrow pour cette première réponse rapide.
Je vais effectivement attendre d'autres réponses car même si je ne suis pas certaine que tout soit ok dans le détail, il parait à peu près sûr que l'indivision peut faire un bail de location dont le locataire et l'un des indivisaires.
Modifié le 22 oct. 2024 à 21:57
C'est sympa de me citer, mais je ne maîtrise pas bien tout le sujet. Je vais quand même vous proposer quelques observations.
L’indivision doit gérer le AirBnB en direct
Une indivision n'a pas de personnalité juridique, elle ne peut donc pas accorder de bail, ni à une des indivisaires, ni à un locataire temporaire (AirBnB).
Lire :
https://www.anil.org/jurisprudences-indivision-personnalite-juridique/
Ce sont les indivisaires qui sont titulaires de droits, pas l'indivision.
et la sœur qui occupe le bien le reste du temps doit à sa sœur une indemnité d’occupation égale à un demi loyer.
Ce qui m'amène à être du même avis que vous pour l'indemnité d'occupation
Il n’est, à mon avis, pas possible de se louer un bien à soit même sans intercaler une société entre les deux.
Même avis
un loyer réduit doit être payé à l'indivision
Pour cela, il faudrait que l'indivision dispose d'un compte bancaire. Or, un compte indivis, ce n'est pas un compte détenu par une indivision mais par des indivisaires.
Selon vous est-ce que cette pratique est légale ou risque d'être remise en cause par les impôts ?
Avant de parler fiscalité, le schéma annoncé n'est pas correct au plan civil. Ce qui fait tomber à l'eau au moins une bonne partie des déductions évoquées.
Est-ce que vous êtes d'accord avec cette approche ?
Pas vraiment...
Le statut LNMP présente des avantages mais je pense que vos filles ne sont pas sur le bon chemin.
Un notaire devrait pouvoir les renseigner et les conseiller.
il parait à peu près sûr que l'indivision peut faire un bail de location dont le locataire et l'un des indivisaires.
D'où tenez-vous l'information ? Pourriez-vous citer vos sources (lien ? site ?)
Modifié le 22 oct. 2024 à 22:26
Merci Gayomi pour cette réponse
Pour le bail j'ai indiqué "indivision" entre guillemets pour simplifier, ce sont bien les deux indivisaires qui sont mentionnés en tant que bailleur.
Je confirme qu'un bien indivis peut bien faire l'objet d'un bail dont le bailleur est les différents indivisaires et le locataire est l'un des indivisaires. Mes questions ne portent pas sur ce point.
Concernant le loyer, il n'est pas nécessaire d'avoir un compte bancaire dédié à la gestion du bien indivis, même s'il est plus simple d'avoir un compte bancaire spécifique. Par ailleurs, les loyers sont tracés dans les écritures comptables.
Je fais bcp de recherches via l'IA, qui prend en compte entre autres le code civil (article 815 qui traite de l'indivision), le site indivision-patrimoine, ...
23 oct. 2024 à 03:40
Bonjour,
Mes propres recherches sur Chat me disent le contraire.
Modifié le 23 oct. 2024 à 07:25
Je fais bcp de recherches via l'IA, qui prend en compte entre autres le code civil (article 815 qui traite de l'indivision), le site indivision-patrimoine, ...
Si vous êtes sûr.e de vos recherches, des réponses obtenues et que vous venez sur un forum pour remettre en question les réponses que des humains bénévoles vous fournissent, à quoi bon ?
Fin de mes interventions dans ce fil.