Bail meublé signé mais jamais reçu

Question

Bonjour,

nous sommes locataires depuis 2013 (via une agence très connue) nous avons signé le bail meublé, l’agence devait nous le renvoyé mais elle ne l’a jamais fait. Nous avons effectué plusieurs relances en 2013, 2022 et 2023 mais le bail semble perdu l’agence évoque des « problèmes d’archives ». De ce fait nous ne pouvons pas vérifier les clauses d’augmentation de loyer. 
Est-ce légal ? 
Nous sommes un peu remontés car les problèmes s’enchaînent depuis 1 an (circuit de certains éclairage HS, tuyau de gaz périmé) mais le loyer n’oublie pas d’augmenter !

Que nous conseillez-vous de faire ?

Merci d’avance :)

djivi38 · Answer

bonjour,

l'agence peut vous donner n'importe quelle raison pour justifier ses non réponses à vos demandes.....

Vous auriez dû insister plus longuement en 2013/2014................

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https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=un+dpe+de+2013+est-il+encore+valide : Les DPE effectués entre le 1°/01/2013 et le 31/12/2017 étaient valables jusqu'au 31/12/2022.

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Puisque votre bailleur/agence fait des révisions annuelles de loyer alors que le DPE (SI DPE a existé !) n'est plus valable, demandez un 'nouveau' DPE... sachant que les révisions annuelles de loyer sont interdites pour les DPE classés F ou G : votre bailleur/agence doit justifier les révisions annuelles par un DPE compris entre A et E... et bien sûr, mais c'est là que ça coince pour vous, par la mention d'une révision  annuelle de loyer écrite sur les exemplaires de contrat de location.........

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cdt.

WapitiDrole72 · Answer

Bonjour,

merci pour votre réponse. Je vais de ce pas demander un DPE. 
cordialement.

Bail meublé signé mais jamais reçu

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