Litige Joints silicones appartement neuf
diverker - 19 oct. 2024 à 01:09
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3 réponses
Bonjour
du silicone qui craquelle c’est assez étonnant,
est-ce vraiment du silicone ?
à votre place j’irai demander aux voisins si ils rencontrent le même soucis ,peut être vous vous sentirez moins seule devant votre problème .
15 oct. 2024 à 22:35
Bonsoir,
L'entretien des joints est en effet à la charge du locataire. Par conséquent, leur remplacement vous incombe.
Sur le plan pratique, il vous faudrait démontrer que ledit joint a été mal posé. Ainsi faudrait-il faire venir un plombier, voire un expert, puis faire vos demandes (par LRAR) à votre bailleur, pour enfin éventuellement l'assigner, sans être sûr de gagner.
Avez-vous envie de vous tracasser et d'engager de tels frais, quand un tube de joint coûte environ 10 € ?
Cordialement,
Bonjour
L'entretien des joints est en effet à la charge du locataire. Par conséquent, leur remplacement vous incombe.
Au bout de 7 mois, vous plaisantez?
Qui plus est c'est le promoteur qui lui renvoie cet argument!
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Comment puis-je argument auprès de mon bailleur ?
Ledit bailleur est cocontractant du promoteur qui est redevable d'une garantie de parfait achèvement pendant l'année suivant la livraison et doit réparer tous les défauts, qu'elle que soit leur nature, apparaissant dans ce délai.
Donc LRAR (ça coûte moins de 10 €...) à votre bailleur (avec éventuelle copie à l'agence pour information) pour lui signifier votre constat et lui demander d'intervenir auprès du promoteur.
Vous précisez qu'à défaut d'intervention, les conséquences d'infiltrations au travers des joints defectueux, constitutifs d'un vice de construction, ne sauraient en conséquence relever de votre responsabilité et qu'il devra faire son affaire des démarches consécutives auprès des différents assureurs qui seraient concernés.
Lesquelles coûteront plus de 10€.
16 oct. 2024 à 00:37
Bonsoir,
Au bout de 7 mois, vous plaisantez?
Pas du tout. L'article 7 de la loi du 6/7/89 dispose : "Le locataire est obligé (...) de répondre des dégradations et pertes (...) à moins qu'il ne prouve (...)".
Il doit également entretenir le logement, et les joints font partie de l'entretien courant. Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Par conséquent, et même si je suis d'accord avec le fait que ce joint devait être de piètre qualité, je ne trouve rien dans la loi ou dans la jurisprudence qui donnerait au locataire le droit à une "durée minimale" qui l'exonérerait de devoir prouver la chose.
Je maintiens donc ma première conclusion : si notre interlocuteur souhaite se tracasser et engager des frais, qu'il y aille (il aura possiblement gain de cause). Sinon, 10 € et un tube de joint, et on n'en parle plus.
D'autres avis pourraient nous être intéressants.
Cordialement,
Modifié le 16 oct. 2024 à 02:39
je ne trouve rien dans la loi ou dans la jurisprudence qui donnerait au locataire le droit à une "durée minimale" qui l'exonérerait de devoir prouver la chose.
1792-6cc alinea2, d'ordre public.
Charge de la preuve à l'entreprise.
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Pas du tout. L'article 7 de la loi du 6/7/89 dispose : "Le locataire est obligé (...) de répondre des dégradations et pertes (...) à moins qu'il ne prouve (...)".
Poussez un poil plus loin la lecture de l'article que vous citez:
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
16 oct. 2024 à 02:34
Intéressant mais on revient au même point. Notre interlocuteur a signalé le souci à son agence, laquelle a contacté le promoteur, qui n'a rien fait.
Par conséquent, notre interlocuteur, qui n'est pas le maître de l'ouvrage, n'est pas concerné par l'article que vous citez. Il convient donc qu'il notifie (LRAR) le désagrément à son bailleur.
Et le propriétaire de contacter le promoteur, qui rétorquera que ce n'est pas son problème, comme cela a déjà été fait.
Et j'en reviens à ma première conclusion : ou bien notre interlocuteur s'engage dans toutes ces démarches, ou bien il en fait son affaire pour 10 €.
Cdt,
16 oct. 2024 à 09:02
notre interlocuteur, qui n'est pas le maître de l'ouvrage, n'est pas concerné par l'article que vous citez.
Évidemment.
C'est bien la raison pour laquelle le locataire doit passer par le maître de l'ouvrage, lequel en qualité de bailleur a l'obligation de délivrer un logement en bon état des réparations locatives.
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Il convient donc qu'il notifie (LRAR) le désagrément à son bailleur.
Il me semble bien que c'est ce que j'en ai dit.
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Et le propriétaire de contacter le promoteur, qui rétorquera que ce n'est pas son problème, comme cela a déjà été fait.
Curieuse conception du droit que celle de considérer que le promoteur est parfaitement fondé à s'assoir sur un texte d'ordre public.
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ou bien il en fait son affaire pour 10 €.
Et endosse joyeusement la responsabilité incombant de plein droit au maître d'œuvre.
Ben voyons...
Modifié le 18 oct. 2024 à 22:02
Bonjour à tous !
je vous remercie pour vos retour nombreux !
après avoir bien regarder l’ensemble des joints, j’ai remarqué que les joints de la paillasse a la jonction du carrelage vertical et horizontal juste à coté de la baignoire sont également en train de se fissurer… Et cette fois ci ils sont en joint de carrelage et non pas en silicone… je pense que l’ensemble baignoire/paillasse bouge légèrement. je vais donc le signaler à mon bailleur.
Concernant les échanges entre @Prune622 StatutMembre et @diverker, nous sommes bien d’accord que je ne m’engagerai pas dans une assignation en justice au vu de la valeur du « préjudice ». Cependant lors de mon mail avec mon bailleur, je rappellerai que le promoteur est redevable de la garantie de parfait achèvement pendant un an suivant la livraison.
je me pose tout de même une question. La garantie de parfait achèvement dit que le promoteur à l'obligation de délivrer un logement en bon état. Donc sans réparation à faire pendant 1 ans. Mais d’un autre coté l’entretient et la réfection des joints sont à la charge du locataire… il y a t il un texte qui « prime » sur l’autre ?
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Modifié le 18 oct. 2024 à 23:02
Bonsoir,
Il y a t il un texte qui « prime » sur l’autre ?
Non, car ces deux textes concernent des acteurs différents. La loi de 1989 concerne les relations entre le locataire et son bailleur. Elle vous concerne.
La loi citée par Diverker concerne les relations entre le propriétaire et le promoteur. Elle ne vous concerne pas.
Par conséquent, (et comme je l'ai écrit dès mon tout premier post) : l'entretien vous incombe sauf s'il y a malfaçon (j'avais évoqué un joint mal posé).
Que faire ?
Il s'avère, d'après votre surplus d'information, que ce serait la baignoire entière qui serait mal posée.
Il vous faut donc demander (de préférence par LRAR) à votre bailleur de remédier au problème.
Inutile cependant d'évoquer la garantie de parfait achèvement, problème qui ne vous concerne pas (après tout, on n'est même pas sûr que c'est le promoteur et non le bailleur qui a installé la baignoire, même si c'est fort probable)
Cordialement,
nous sommes bien d’accord que je ne m’engagerai pas dans une assignation en justice au vu de la valeur du « préjudice ».
Ce ne serait pas vous qui en seriez à l'initiative...
Mon post ayant sauté avant validation, je vais faire plus concis.
LRAR à votre bailleur pour lui signaler l'ensemble des désordres constatés dont vous l'informiez pour lui permettre de préserver ses droits, tant vis à vis du constructeur que de la dommage ouvrage, qui doit intervenir en cas de carence du constructeur après mise en demeure restée infructueuse ( modalités de déclaration à suivre scrupuleusement : LRAR de Med au constructeur et LRAR d'information simultanée à la DO).
De votre côté, testez peut-être en plus l'étanchéité avec un arrosage par douchette visualisé par la trappe de visite... ( ce qui vous permettra de voir le mode constructif et peut-être d'en constater la faiblesse).
Quel matériau, la baignoire? Parce qu'acrylique et plage ne font pas forcément bon ménage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 oct. 2024 à 12:36
Je me suis fait la même réflexion.
Ce sont des joints carrelage qui craquellent, pas des joints silicone, sauf s'ils ont été soumis à des températures négatives, ce qui serait étonnant.
Après, si le produit est de très mauvaise qualité ou a été conservé dans de très mauvaises conditions, pourquoi pas...
Car l'intérêt du joint silicone par rapport au joint carrelage c'est qu'il peut justement subir sans craqueler les micro-vibrations issues d'un usage normal de la douche et dues au fait que le bac n'est pas "fixé" mais juste posé sur un support au sol ce qui fait qu'il bouge très légèrement par rapport au mur.
Modifié le 16 oct. 2024 à 13:06
Certes, sauf qu'il ne s'agit pas d'un bac à douches mais d'une baignoire, et qu'une cause, grand classique, de ce genre de désordres est l'absence de support du bord haut de la baignoire (si acrylique) qui occasionne à celle-ci des mouvements, par le simple poids de l'utilisateur et/ou de l'eau, qui outrepassent les capacités élastiques du joint.
Refaire un joint tout seul comme un grand dans ces conditions est poser un cautère sur une jambe de bois.