Bailleur qui ne répond plus

Willexist - 15 oct. 2024 à 14:45
_lael_ Messages postés 4998 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 oct. 2024 à 18:08

Bonjour,

Je vous explique mon cas. Je viens de louer un logement. Nous avons fait modifier l'état des lieux entrant, une première fois. Une fuite au robinet des WC à été constaté à l'état des lieux entrant. Nous avons également demandé à ce que notre nom soit ajouté à l'interphone électronique.

Le bailleur nous a répondu que les ajouts pour l'état des lieux entrant ont été fait. Qu'ils vont demander au syndic (je n'ai pas le nom et aucun affichage dans le hall) d'ajouter notre nom et qu'un plombier va nous contacter pour la fuite au WC (ils prennent en charge).

Nous avons envoyé un mail (toujours dans les délais) afin d'ajouter sur l'état des lieux entrant sur certaines fenêtres ont des coups/rayures. Sans réponse.

Une semaine plus tard, je renvoi un mail toujours les informant pour les fenêtres. Pas de réponse.

A ce jour, 3 semaines après avoir loué le logement, nous n'avons plus aucune réponse du bailleur. Nos noms ne sont toujours pas ajouté à l'interphone et toujours aucune nouvelle du plombier. Je pense très certainement qu'ils n'ont fait aucune démarche.

Qu'est ce que je peux faire pour pousser le bailleur à me répondre et surtout à agir ?

Merci d'avance

3 réponses

Prune622 Messages postés 421 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 246
15 oct. 2024 à 15:21

Bonjour,

Nous avons envoyé un mail (...)

Les courriels n'ont que peu de valeur légale. C'est à vous de démontrer, en cas de litige, que le destinataire l'a bien reçu et dans les délais, le cas échéant, ce qui est presque impossible.

Pour votre premier courriel, si votre bailleur a répondu, pas trop de soucis a priori (gardez bien les traces des échanges)

Pour les autres courriels, c'est une autre affaire...

Qu'est ce que je peux faire pour pousser le bailleur à me répondre et surtout à agir ?

Vous communiquez par LRAR. Je conseille toujours la lettre recommandée en ligne (preuve du contenu, preuves conservées pendant 1 an).

https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne

Cordialement,

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djivi38 Messages postés 51986 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 15 382
15 oct. 2024 à 17:44

bonjour,

quand un locataire s'aperçoit - dans les 10 jours à partir de la remise des clés, quelle que soit la date de signature du contrat de location -, que des "dégradations n'ont pas été notées sur l'EDLE, il doit envoyer au bailleur un courrier R+AR les mentionnant explicitement en demandant à ce que ce courrier "complémentaire à l'EDLE initial" lui soit annexé (afin qu'il en soit tenu compte le jour de l'EDLS).

Attention : un EDL Sortant - signé des parties prenantes - est définitif [pas de modifications possibles (ni par le bailleur ni par le locataire) NI de réserves à émettre (ni par le bailleur ni par le locataire)] : d'où l'importance de se faire remettre son exemplaire AU MOMENT DES SIGNATURES [et cette remise immédiate est bien sûr importante aussi pour un EDLE, ainsi que pour le contrat de location, quitte si besoin, à aller AVEC le bailleur (sans le lâcher d'une semelle) faire des photocopies quelque part... (la Poste, bureau de tabac du coin,...)].

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cdt.


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_lael_ Messages postés 4998 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 2 370
Modifié le 15 oct. 2024 à 18:13

A noter que le bailleur n'a d'obligation que pour ce qui figure dans le contrat de location.

S'il n'y a pas d'engagement écrit pour l'interphone, il n'a pas d'obligation à ce titre.

Concernant les dégradations signalées à postériori, vous avez effectivement 10 jours pour les signaler mais ça ne veut pas pour autant dire que le bailleur a l'obligation d'y apporter des solutions sauf si cela empêche l'utilisation normale des équipements prévus au contrat de location.


Pour la chasse d'eau, le bailleur a cependant une obligation de réparation au titre de l'article 6 de la loi de 1989 :

"Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;"


Il faut donc le mettre en demeure de le faire s'il ne répond pas amiablement à vos demandes.

Car une "fuite" n'est clairement pas un "bon état de fonctionnement".

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