Allocation aah rétroactif et prime d'activité.
Phoebus10
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Modifié le 10 oct. 2024 à 13:49
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 11 oct. 2024 à 10:24
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A voir également:
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PA486
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le droit à la prime s'examine au niveau du foyer, donc c'est votre foyer, et non votre compagne, qui touche ou non la prime.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"III.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
pour moi, pas de perception de l'aah sur les mois déclarés, pas de prise en compte de l'aah, pas de remboursement de prime d'où contestation.
doris33
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