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Allocation aah rétroactif et prime d'activité.

Phoebus10 - Modifié le 10 oct. 2024 à 13:49
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 oct. 2024 à 10:24

Bonjour,ayant eu  droit a l'aah depuis peu , la caf me demande de remboursement du trop perçu de la prime d'activité ? Est légal ?

Car c'est ma conjointe qul touche la Prime. Et comme c'est  déconjugalise l'aah je comprends pas.

Merci par avance.

4 réponses

Réponse 1 / 4
PA486 Messages postés 6047 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 2 108
10 oct. 2024 à 15:47

le droit à la prime s'examine au niveau du foyer, donc c'est votre foyer, et non votre compagne, qui touche ou non la prime.
 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/

"III.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."

pour moi, pas de perception de l'aah sur les mois déclarés, pas de prise en compte de l'aah, pas de remboursement de prime d'où contestation.
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Réponse 2 / 4
Phoebus10
10 oct. 2024 à 16:07

Donc j'ai droit a rien ? A par rembourser ?
1
Réponse 3 / 4
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
11 oct. 2024 à 10:24

doublon

Calcul aah (commentcamarche.com)
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Réponse 4 / 4
Gina
11 oct. 2024 à 06:36

C'est à peu près le même message que vous avez déjà mis sur le forum de l aah et de la prime d activité ?''??!?
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