Véhicule brûlé sur trottoir
diverker -
Bonjour, mon véhicule a pris feux devant chez moi (quelqu'un y a mis le feux), le problème est que le véhicule été garé sur le trottoir et non pas sur une place, ce qui a fait des dégâts a la résidence qui été juste à côté.
Aujourd'hui l'expert de la copropriété me demande de les mettre en relation avec mon assurance pour prévoir les réparations.
Pensais vous que les frais qui vont être établi par l'expert vont être pour moi ou mon assurance vas pouvoir payé ?
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3 réponses
Salut,
Pensais vous que les frais qui vont être établi par l'expert vont être pour moi ou mon assurance vas pouvoir payé ?
On ne pense rien, seule ton assurance saura te le dire, en fonction des circonstances.
bonjour
les experts dans un tel cas sont désignés pour évaluer les dommages et les assureurs exécutent les contrats selon les garanties
Pour le véhicule votre assureur vous indemnisera selon la valeur retenue par l'expert franchise déduite (si elle est prévue)
L'assureur du bâtiment indemnisera son client et tentera un recours auprès de votre assureur vu le mauvais stationnement.
Bonjour
Aujourd'hui l'expert de la copropriété me demande de les mettre en relation avec mon assurance pour prévoir les réparations.
Normal.
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Pensais vous que les frais qui vont être établi par l'expert vont être pour moi ou mon assurance vas pouvoir payé ?
Faitesla déclaration de sinistre à votre assureur et dormez sur vos 2 oreilles.
De ce que je comprends, vous semblez n'être assuré qu'au tiers (mais au pire, peu importe) et donc que votre responsabilité civile en qualité de propriétaire du véhicule est garantie. C'est tout ce qui compte.
S'agissant d'un fait volontaire ( et j'imagine que vous avez déposé plainte pour cette dégradation volontaire de votre véhicule et que le fait volontaire figure sur le compte rendu d'infraction des fdo) Badinter n'a pas vocation à s'appliquer et il incombera à l'expert de la copropriété de prouver une faute de votre part entre l'incendie ou sa propagation et les dommages à la copropriété.
Votre stationnement s'il est irrégulier peut constituer cette faute.
Dans ce cas, votre assureur prendra en charge les dommages en honorant le recours qui lui sera présenté par l'assureur de la copropriété.
Si vous êtes bien assuré au tiers, voyez avec votre assureur qui ne peut vous indemniser de vos dommages si l'intervention du fonds de solidarité est possible (ils connaissent la démarche à faire).
si je comprends bien l'assurance ne le prendrais pas en compte ?
Non, vous comprenez de travers et Cmoi a complété la réponse.
Puisque vous êtes assurée tous risques, votre assureur vous indemnisera de la valeur de votre véhicule établie par un expert auto, suivant les termes de votre contrat.
Un expert MRH sera mandaté par lui pour, cette fois, expertiser contradictoirement avec celui de l'assureur de la copro les dommages à cette dernière.
En fonction des éléments de droit déduits des causes et circonstances mentionnées sur le PV d'expertise, l'assureur de la copro fera, ou pas, un recours contre le vôtre pour ces dommages. Si l'aboutissement du recours est juridiquement possible, votre assureur paiera.
S'il ne l'est pas, il ne paiera pas, mais ce n'est pas pour autant que vous aurez alors à payer; ce qui est opposable juridiquement par votre assureur l'est tout autant par vous, et l'assureur adverse ne tentera donc rien contre vous.
Donc pour vous c'est 50/50, sois ça passe soit ça casse ? Il n'y a pas de "règle" quand c'est du vandalisme ?
La règle avec l'implication d'un véhicule c'est la loi Badinter, pour laquelle la responsabilité du véhicule est engagée de droit.
Mais elle s'applique en cas d'événements accidentels.
Le vandalisme est un évènement volontaire qui exclut donc le sinistre du champ d'application de Badinter.
C'est donc le droit commun qui s'applique, et en l'espèce l'article 1242cc.
Pour que le recours de l'assureur de la copro aboutisse, il lui faut démontrer une faute dans la survenance ou la propagation de l'incendie.
Ça, c'est le boulot des gestionnaires sinistre que d'argumenter dans un sens ou l'autre, en s'appuyant si nécessaire sur les arrêts formant jurisprudence pour étayer leur argumentation.
Ce n'est pas le vôtre. Le vôtre se limite à payer votre cotisation pour que votre responsabilité soit garantie. Comme c'est à priori ce que vous avez fait, ne vous prenez pas la tête à savoir autre chose que votre assureur interviendra ici pour vous garantir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...