Paiement de la franchise pur assurance auto

Sirius - 6 oct. 2024 à 20:04
Gayomi Messages postés 18722 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 7 oct. 2024 à 19:19

Bonjour,

Mon fils a eu un accident responsable avec ma voiture. Comme il n'est ni conducteur principal, ni secondaire, mon assurance m'impose une franchise de 1100 euros pour prêt d'un volant. Dès lors que j'ai décidé de ne pas réparer et de renoncer à l'indemnisation par l'assurance, celle-ci peut-elle m'imposer de payer cette franchise? Est-ce légal? Merci de me renseigner. 

2 réponses

Bonjour

Si vous êtes assuré en Tous Risques l'assureur doit vous indemniser franchise déduite selon le contrat même si vous ne procédez pas aux réparations  en plus de la réponse ci-dessous

Si vous êtes simplement assuré en Responsabilité Civile et que l'accident a été provoqué  par un jeune permis, ou par une tierce personne si vous êtes conducteur exclusif l'assureur peut vous réclamer une franchise prévue au contrat (voir vos conditions )

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Ulysse5818 Messages postés 12331 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 5 280
7 oct. 2024 à 15:54

Bonjour,

 Dès lors que j'ai décidé de ne pas réparer et de renoncer à l'indemnisation par l'assurance, 

Bien sur que non, elle ne peut rien vous imposer puisque vous renoncer à toute indemnisation.


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Gayomi Messages postés 18722 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 10 125
7 oct. 2024 à 17:38

Il n'y a pas d'indemnisation pour le véhicule de notre interlocuteur mais c'est sans, doute par rapport aux dégâts sur l'autre véhicule que la franchise est demandée. 

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Ulysse5818 Messages postés 12331 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 5 280 > Gayomi Messages postés 18722 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024
7 oct. 2024 à 18:56

Non, la franchise ne peut concerner que ses propres dégâts, pas la franchise de l'autre, s'il y en a un...

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Gayomi Messages postés 18722 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 10 125 > Ulysse5818 Messages postés 12331 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024
7 oct. 2024 à 19:19

D'accord. Merci. 

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