Que faire lorsque l'on veut expulser un occupant sans bail à so?
action23
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 28 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2014
-
28 févr. 2014 à 09:46
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 févr. 2014 à 18:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 févr. 2014 à 18:10
Bonjour,
En 2005, un ami a loué un 4 pièces dans le 92 à une femme supposée marié avec enfants (doute sur mariage). Le bail a été signé au nom de Madame. Je me suis immédiatement aperçu que Madame ne vivait pas avec lui et qu'ils avaient la garde alterné. Monsieur vit donc sur place sachant que le bail n'est pas à son nom et Madame est divorcée. Depuis me début il paie des loyers par virement souvent en retard mais fini par les payer. Il est très nerveux avec un fort caractère. On ne peut rien lui dire, sinon il pique une crise et vous jette dehors si vous osez lui demander quoi que ce soit ( bien entendu , la révision de loyer n'est même pas acceptable pour lui). Il occupe un bien qui n'est pas à son nom, se considère comme locataire avec nom sur boite aux lettre , ligne téléphonique depuis 2005. Il a de grand moyen, possède une voiture qui coûte 60.000€ .Est il possible de l'expulser rapidement ? Quelles sont les démarches ? Par ailleurs mon ami a égaré le bail qui était au nom de l'ex femme de l'occupant.
En 2005, un ami a loué un 4 pièces dans le 92 à une femme supposée marié avec enfants (doute sur mariage). Le bail a été signé au nom de Madame. Je me suis immédiatement aperçu que Madame ne vivait pas avec lui et qu'ils avaient la garde alterné. Monsieur vit donc sur place sachant que le bail n'est pas à son nom et Madame est divorcée. Depuis me début il paie des loyers par virement souvent en retard mais fini par les payer. Il est très nerveux avec un fort caractère. On ne peut rien lui dire, sinon il pique une crise et vous jette dehors si vous osez lui demander quoi que ce soit ( bien entendu , la révision de loyer n'est même pas acceptable pour lui). Il occupe un bien qui n'est pas à son nom, se considère comme locataire avec nom sur boite aux lettre , ligne téléphonique depuis 2005. Il a de grand moyen, possède une voiture qui coûte 60.000€ .Est il possible de l'expulser rapidement ? Quelles sont les démarches ? Par ailleurs mon ami a égaré le bail qui était au nom de l'ex femme de l'occupant.
A voir également:
- Expulser un chambreur sans bail
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Expulsion d'un chambreur / Canada - Forum Habitation
- Evincer un chambreur sans bail / Québec - Forum Louer un logement
3 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 536
28 févr. 2014 à 10:38
28 févr. 2014 à 10:38
Bonjour ,
Le bail est au nom de Madame. Elle est donc votre seule correspondante et peut recevoir qui elle veux.
Le loyer est payé, quelques fois avec retard, mais il est payé, même si c'est par Monsieur. Vous ne pouvez donc résilier le bail.
La révision du loyer doit être prévue dans le bail signé par Madame. elle est donc applicable, même si contestée (refusée) par Monsieur.
La question qui se pose est alors : Sous quel motif demander l'expulsion ?
A moins que je n'ai pas compris votre exposé .
Cdt.
Le bail est au nom de Madame. Elle est donc votre seule correspondante et peut recevoir qui elle veux.
Le loyer est payé, quelques fois avec retard, mais il est payé, même si c'est par Monsieur. Vous ne pouvez donc résilier le bail.
La révision du loyer doit être prévue dans le bail signé par Madame. elle est donc applicable, même si contestée (refusée) par Monsieur.
La question qui se pose est alors : Sous quel motif demander l'expulsion ?
A moins que je n'ai pas compris votre exposé .
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...