Que faire lorsque l'on veut expulser un occupant sans bail à so?
action23
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2005, un ami a loué un 4 pièces dans le 92 à une femme supposée marié avec enfants (doute sur mariage). Le bail a été signé au nom de Madame. Je me suis immédiatement aperçu que Madame ne vivait pas avec lui et qu'ils avaient la garde alterné. Monsieur vit donc sur place sachant que le bail n'est pas à son nom et Madame est divorcée. Depuis me début il paie des loyers par virement souvent en retard mais fini par les payer. Il est très nerveux avec un fort caractère. On ne peut rien lui dire, sinon il pique une crise et vous jette dehors si vous osez lui demander quoi que ce soit ( bien entendu , la révision de loyer n'est même pas acceptable pour lui). Il occupe un bien qui n'est pas à son nom, se considère comme locataire avec nom sur boite aux lettre , ligne téléphonique depuis 2005. Il a de grand moyen, possède une voiture qui coûte 60.000€ .Est il possible de l'expulser rapidement ? Quelles sont les démarches ? Par ailleurs mon ami a égaré le bail qui était au nom de l'ex femme de l'occupant.
En 2005, un ami a loué un 4 pièces dans le 92 à une femme supposée marié avec enfants (doute sur mariage). Le bail a été signé au nom de Madame. Je me suis immédiatement aperçu que Madame ne vivait pas avec lui et qu'ils avaient la garde alterné. Monsieur vit donc sur place sachant que le bail n'est pas à son nom et Madame est divorcée. Depuis me début il paie des loyers par virement souvent en retard mais fini par les payer. Il est très nerveux avec un fort caractère. On ne peut rien lui dire, sinon il pique une crise et vous jette dehors si vous osez lui demander quoi que ce soit ( bien entendu , la révision de loyer n'est même pas acceptable pour lui). Il occupe un bien qui n'est pas à son nom, se considère comme locataire avec nom sur boite aux lettre , ligne téléphonique depuis 2005. Il a de grand moyen, possède une voiture qui coûte 60.000€ .Est il possible de l'expulser rapidement ? Quelles sont les démarches ? Par ailleurs mon ami a égaré le bail qui était au nom de l'ex femme de l'occupant.
A voir également:
- Loi sur les chambreur
- Bail à imprimer - Guide
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Expulser un chambreur sans bail - Forum Louer un logement
- Messagerie vocale ✓ - Forum Justice
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
3 réponses
Bonjour ,
Le bail est au nom de Madame. Elle est donc votre seule correspondante et peut recevoir qui elle veux.
Le loyer est payé, quelques fois avec retard, mais il est payé, même si c'est par Monsieur. Vous ne pouvez donc résilier le bail.
La révision du loyer doit être prévue dans le bail signé par Madame. elle est donc applicable, même si contestée (refusée) par Monsieur.
La question qui se pose est alors : Sous quel motif demander l'expulsion ?
A moins que je n'ai pas compris votre exposé .
Cdt.
Le bail est au nom de Madame. Elle est donc votre seule correspondante et peut recevoir qui elle veux.
Le loyer est payé, quelques fois avec retard, mais il est payé, même si c'est par Monsieur. Vous ne pouvez donc résilier le bail.
La révision du loyer doit être prévue dans le bail signé par Madame. elle est donc applicable, même si contestée (refusée) par Monsieur.
La question qui se pose est alors : Sous quel motif demander l'expulsion ?
A moins que je n'ai pas compris votre exposé .
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...