Retrouver dates arrêts maladie depuis 2009

Ah oui. Désolée, je n'avais pas fait ma propre mise à jour...

Merci pour votre bienveillance. 

Bonjour,

L'incertitude a été levé :

Arrêts maladie antérieurs : quel est le délai pour agir ?

Le sujet important de la rétroactivité dans la reconnaissance de droits à congés payés consécutifs d'une maladie non professionnelle a également été traité.

Le délai pour agir dépend de la situation du salarié :

• le salarié n'est plus lié à son employeur (en raison d'un départ volontaire, d'un licenciement ou d'un départ à la retraite) : la prescription de 3 ans pour agir en paiement d'indemnité compensatrice de congés payés s'appliquera. Elle fera obstacle aux actions, en cours ou à venir, engagées par des salariés ayant quitté leur employeur plus de 3 ans avant de saisir le juge ;
• le salarié est encore lié à son employeur au moment de la demande : il disposera d'un délai de 2 ans à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi pour agir en justice afin de réclamer des congés payés au titre de périodes antérieures.
  Ce délai s'appliquera même en l'absence d'information de la part de l'employeur.

CB

Je m'étais mal expliquée.

Ce qui m'interrogeait n'était pas tant le délai pour agir que celui de la rétroactivité. C'est-à-dire la prise en compte aujourd'hui ou pas des conséquences d'un arrêt de travail qui aurait eu lieu il y a 10 ans (par exemple).