Paiement des heures d'attente routiers
letransporteur
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Bonjour,
Je souhaiterai avoir un renseignement : qu'en est-il du paiement des heures d'attente pour un routier travaillant dans une entreprise de transport dans laquelle il y a moins de 10 camions ?
Cette entreprise est-elle obligée ou non de payer les heures d'attente ? ou bénéficie-t-elle d'une exonération du fait de son petit effectif ?
Merci d'éclairer ma lanterne
Je souhaiterai avoir un renseignement : qu'en est-il du paiement des heures d'attente pour un routier travaillant dans une entreprise de transport dans laquelle il y a moins de 10 camions ?
Cette entreprise est-elle obligée ou non de payer les heures d'attente ? ou bénéficie-t-elle d'une exonération du fait de son petit effectif ?
Merci d'éclairer ma lanterne
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8 réponses
Bonjour
il n'y a pas de notion de petite ou grande entreprises pour le réglement des temps d'attente.
Le temps passé en "carré barré" est défini comme de la mise à disposition du client ou de l'employeur selon les ordres de ce dernier.
En conséquence donne lieu à rémunération.
Par contre, si vous passez ce temps à vous reposer ou vous restaurer, le sélecteur doit être placé sur repos "lit", ce temps n'est pas rémunéré.
il n'y a pas de notion de petite ou grande entreprises pour le réglement des temps d'attente.
Le temps passé en "carré barré" est défini comme de la mise à disposition du client ou de l'employeur selon les ordres de ce dernier.
En conséquence donne lieu à rémunération.
Par contre, si vous passez ce temps à vous reposer ou vous restaurer, le sélecteur doit être placé sur repos "lit", ce temps n'est pas rémunéré.
merci australe,
si je comprends bien : toutes les entreprises de transport (quelle que soit leur taille) sont soumises aux règles établies par la convention collective des transports routiers alors ?
si je comprends bien : toutes les entreprises de transport (quelle que soit leur taille) sont soumises aux règles établies par la convention collective des transports routiers alors ?
Bien sûr il n'existe pas de dérogation selon la taille de l'entreprise.
Cependant l'entreprise peut fixer un taux d'indemnisation de 40 % par exemple, pour un certain nombre d'heure d'attente par au mois.
Par exemple s'il y a une heure de rendez vous pour la prise en charge de la marchandise, et que vous devez attendre car ce n'est pas prêt, précisez le sur la lettre de voiture, car votre employeur s'en fera payé, donc il est juste que vous soyez rémunéré vous aussi.
Mais elle n'a pas le droit de les ignorer.
Cependant l'entreprise peut fixer un taux d'indemnisation de 40 % par exemple, pour un certain nombre d'heure d'attente par au mois.
Par exemple s'il y a une heure de rendez vous pour la prise en charge de la marchandise, et que vous devez attendre car ce n'est pas prêt, précisez le sur la lettre de voiture, car votre employeur s'en fera payé, donc il est juste que vous soyez rémunéré vous aussi.
Mais elle n'a pas le droit de les ignorer.
Et comment peut on faire pour connaitre ce taux d'imdemnisation du temps d'attente ? Une entreprise peut-elle NE PAS les rémunérer ?
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Normallement les heures sont payées aux taux plein.
L'entreprise peut décider de les payer moins mais c'est précisé à l'embauche.
Il n'y a pas de texte pour ça.
Non elle ne peut pas ne pas les rémunérer.
L'entreprise peut décider de les payer moins mais c'est précisé à l'embauche.
Il n'y a pas de texte pour ça.
Non elle ne peut pas ne pas les rémunérer.
Merci pour toutes ces réponses australe.
Une dernière question ( enfin, je crois ! lol ): si cela n'a pas été précisé lors de l'entretien d'embauche et que le salarié n'a toujours pas son contrat "physique" alors que cela fait 5 mois qu'il a été embauché, comment peut-on faire ?
ps: excusez-moi de poser toutes ces questions mais nous avons vraiment besoin d'aide...
Une dernière question ( enfin, je crois ! lol ): si cela n'a pas été précisé lors de l'entretien d'embauche et que le salarié n'a toujours pas son contrat "physique" alors que cela fait 5 mois qu'il a été embauché, comment peut-on faire ?
ps: excusez-moi de poser toutes ces questions mais nous avons vraiment besoin d'aide...
Non cela n'a pas été évoqué mais le problème c'est qu'en l'absence de contrat écrit, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...