paiement des heures d'attente routiers

Question

Bonjour, 
Je souhaiterai avoir un renseignement : qu'en est-il du paiement des heures d'attente pour un routier travaillant dans une entreprise de transport dans laquelle il y a moins de 10 camions  ?
Cette entreprise est-elle obligée ou non de payer les heures d'attente ? ou bénéficie-t-elle d'une exonération du fait de son petit effectif ?
Merci d'éclairer ma lanterne

australe13 · Accepted Answer

Bonjour

il n'y a pas de notion de petite ou grande entreprises pour le réglement des temps d'attente.

Le temps passé en "carré barré" est défini comme de la mise à disposition du client ou de l'employeur selon les ordres de ce dernier.
En conséquence donne lieu à rémunération.

Par contre, si vous passez ce temps à vous reposer ou vous restaurer, le sélecteur doit être placé sur repos "lit", ce temps n'est pas rémunéré.

letransporteur · Answer

merci australe,
si je comprends bien : toutes les entreprises  de transport (quelle que soit leur taille) sont soumises aux règles établies par la convention collective des transports routiers  alors ?

letransporteur · Answer

Et comment peut on faire pour connaitre ce taux d'imdemnisation du temps d'attente ? Une entreprise peut-elle NE PAS les rémunérer ?

australe13 · Answer

Normallement les heures sont payées aux taux plein.

L'entreprise peut décider de les payer moins mais c'est précisé à l'embauche.
Il n'y a pas de texte pour ça.

Non elle ne peut pas ne pas les rémunérer.

letransporteur · Answer

Merci pour toutes ces réponses australe. 
Une dernière question ( enfin, je crois ! lol ): si cela n'a pas été précisé lors de l'entretien d'embauche et que le salarié n'a toujours pas son contrat "physique" alors que cela fait 5 mois qu'il a été embauché, comment peut-on faire ?

ps: excusez-moi de poser toutes ces questions mais nous avons vraiment besoin d'aide...

letransporteur · Answer

Non cela n'a pas été évoqué mais le problème c'est qu'en l'absence de contrat écrit, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre ....

letransporteur · Answer

non. La réponse qui m'a été faite c'est qu'il s'agit d'une entreprise de moins de 10 salariés, qui a donc  la permission de ne pas payer les heures d'attente et de chargement d'où ma première question .

letransporteur · Answer

merci beaucoup pour toutes ces réponses très éclairantes.

Paiement des heures d'attente routiers

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters