J'ai engagé une Assmat en année incomplète 36 Semaines (je suis prof.) début du contrat 04/11/2019.
Elle ne garde pas ma fille pendant les vacances scolaire ZONE C. (Paris)
Elle travaille 4 jours par semaine , 9H par jour et est payé 4.10 net de l'heure.
elle n'a pas pris de congé durant la période du 04/11/2019 au 31/05/2020.
Sur le bulletin de salaire :
Nombre de jours d'activité : 12
nombre d'heures normales : 108
Salaire Brut : 567.62€
Salaire Net (hors frais d'entretien) : 442.80€
Je voudrais savoir comment calculer ses congés payés du 04/11/2019 au 31/05/2020 ?
Dois je payer des congés payés dans la mesure ou le contrat est sur 12 mois (maintien de salaire) alors qu'elle prend ses congés en même temps que nous (profs) (l'été) ?
Par pitier aidez nous , car sur tous les site ou je vais , je ne trouve que contradictions sur contractidions.
je ne sais pas si vous allez aimer ce que vous allez lire, mais...le mode de rémunération des congés payés (CP) d'une AM en année incomplète doit être prévu au contrat de travail...
il y a 4 voies possibles :
1 : paiement au moment de la prise des CP (comme pour les autres salariés)
2 : paiement en une seule fois au moment du CP principal (vous lui payez tous les CP acquis au moment des CP d'été...donc les autres de l'année ne seront pas payés).
3 : paiement en une seule fois avec le salaire de juin.
4 : paiement par 1/12e. vous calculez 10 % des salaires bruts perçus pendant la période d'acquisition (du 1er juin 2019 au 31 mai 2020) et vous lui en versez 1/12e par mois entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021, indépendamment de la prise des CP.
normalement, vous auriez dû convenir d'un mode de paiement lors de la conclusion du contrat de travail...
rien n'empêche de le faire maintenant avec votre AM et d'établir un venant au contrat.
Pour le calcul, 2 possibilités et vous avez obligation de choisir la plus favorable à l'AM
Soit 10% des salaires (sans les diverses idemnités) percu sur la période
soit le maintien de salaire :
Pour les CP, elle a le droit à 2,5j de CP / 4 semaines travaillées. Donc vous calculez le nombre de semaines travaillées sur la période. Vous en déduisez le nombre de CP obtenus et ensuite vous payez ces jours selon votre mensu pour avoir la somme (ex: elle travaille 6h/j à 3€ /h et elle a 10 j de' CP ca fait 6h*3€*10CP = 180€)
Vous comparez les 2 techniques et vous avez la somme dû.
