Difference de salaire homme femme

Jon57 - 19 sept. 2024 à 17:29
dna.factory Messages postés 25437 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 20 sept. 2024 à 07:29

Bonjour,

Ma femme a été licenciée pour inaptitude suite à une maladie puis mise en invalidité. 

Elle a travaillé 14ans sur le même poste de responsabilité. Son collègue l'a remplacé suite à son licenciement, et apres discussion avec lui il s'avère qu'il est bien mieux payé chaque mois (quelques centaines d'euros). 

Je soupçonne l'entreprise de l'avoir favorisé car... c'est un homme, c'est sûrement une supposition mais ma femme n'a jamais eu d'augmentation voir même une réduction du salaire global avec la suppression de certaine prime. 

Maintenant licenciée, et sans réelle preuve à ce stade, peut-elle faire un signalement quelque part ? 

Ce n'est pas une question d'argent, mais d'égalité et aussi pour montrer à l'entreprise que "ce n'est pas la fête on fait ce qu'on veut". 

Merci 

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3 réponses

dna.factory Messages postés 25437 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 12 930
20 sept. 2024 à 07:29

Bonjour,

Juste une petite clarification concernant l'égalité salariale homme/femme qui est attendue des entreprises.

Elle se calcule à l'échelle de l'entreprise, sur la moyenne des salaires des postes équivalents.

Le fait qu'une femme soit payée moins cher qu'un homme. Y compris à poste absolument équivalent (ce qui n'est jamais le cas), ce n'est en soit pas illégal, et rien dans la loi ne peut y faire.


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hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830
Modifié le 19 sept. 2024 à 17:58

Bonjour,

Vous pouvez toujours tenter une action prud'homale si vous avez du temps à y consacrer ou les moyens de déléguer (horaire d'avocat). Voici ce à quoi il faudra notamment faire face :

La maxime à travail égal, salaire égal est un slogan politique qui date d'il y a plusieurs années, et qui n'a jamais trouvé de réel application dans la pratique en raison de la reconnaissance de nombreux critères d'écarts autorisant légalement des différences et qui rend souvent difficile dans la pratique de trouver deux salariés identiques à un poste identique.

Parmi les critères, il y a notamment la formation du salarié que vous n'évoquez pas qui peut avoir un impact. Un autre, c'est l'ancienneté : deux salariés embauchés à des dates différentes peuvent se voir justifier un écart de salaire.

En cas d'évoluer importante du marché du travail (14 ans dans votre cas), l'offre et la demande de travail peuvent évoluer. Avec les nombreux départs à la retraite connus lors de la précédente décennie, les salariés sont aujourd'hui d'avantage en position de négocier leur rémunération. Hors il n'y a aucune obligation pour un employeur de revaloriser un contrat de travail en cours selon le marché du travail , mais selon d'autres critères (convention collective, SMIC, NAO,...). Par conséquent, il arrive forcément un écart entre la rémunération pratiquée avec un contrat (salaire du remplacé), et la rémunération voulue par le marché du travail (salaire du remplaçant). --> Donc la date d'embauche (+/- ancienneté) peut avoir une influence sur la rémunération.

Il ne s'agit que d'une tentative d'argumentation que pourrait tenir l'employeur, et qu'il faudra combattre afin de pouvoir faire admettre une discrimination en raison du genre.

CB


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Merci du message.

Je ne pensais pas forcément une procédure au prudhomme car demander quoi ? Elle n'est plus salariée là bas donc rien à revaloriser, et comment estimer une indemnité !

Je pensais plus à un signalement à l'inspection du travail pour qu'ils mettent le nez dans les autres enseignes et corrigent s'ils sont en tort. 

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hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830
19 sept. 2024 à 19:06

Selon moi (avis strictement personnel) :

L'inspection du travail n'a pas à s'immiscer dans la gestion d'une entreprise pour des faits dont l'illégalité n'est pas flagrante (tant que la rémunération est supérieure au SMIC et au minimum conventionnel).

Que vont-ils constater si deux personnes ont des salaires différents, l'obligation d'augmenter le salarié le moins rémunéré (qui pourra à terme, en raison de la hausse de charge et la baisse de résultat, justifier un licenciement économique), ou l'obligation de baisser le salarié le plus rémunéré (avec les conséquences qui peuvent s'en suivre sur son niveau de vie).

L'inspection du travail doit comme beaucoup de corps de métier faire face à l'augmentation de la charge de travail qui ne suit pas forcément les embauches de fonctionnaires. Ils doivent priorisés leurs actions vers des faits dont ils sont certains qu'il y aura un conséquence derrière. Ex. un salarié payé sous le smic, alors l'inspection du travail est certain soit que l'employeur rehausse la rémunération à l'amiable ou que ce soit les prud'hommes de manières contraintes.

Mais comme indiqué en première ligne, cela n'est qu'une opinion personnelle, c'est pour cela que je ne vous ai pas proposé cette option dans ma première réponse.

CB

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