Accident avec un taux d'alcool de 1.02 g
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phill77
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sam -
sam -
Bonjour,
J'ai provoqué accident en percutant un vehicule a l'arriere, pas de blessé, mais un taux d'alcoolemie de 1.02 g, arret par la police salle de degrisement et garde a vue. Libertation le soir meme avec convocation au tribunal le 02/12/2010. Pourriez vous me dire si il est mieux pour moi de prendre un avocat ou pas, celon les dires de la police je risque 6 mois de retret, 6 points en moins et 800€ d'amende. Comme cela est la premiere fois je ne sais quoi faire. Merci de me repondre.
J'ai provoqué accident en percutant un vehicule a l'arriere, pas de blessé, mais un taux d'alcoolemie de 1.02 g, arret par la police salle de degrisement et garde a vue. Libertation le soir meme avec convocation au tribunal le 02/12/2010. Pourriez vous me dire si il est mieux pour moi de prendre un avocat ou pas, celon les dires de la police je risque 6 mois de retret, 6 points en moins et 800€ d'amende. Comme cela est la premiere fois je ne sais quoi faire. Merci de me repondre.
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4 réponses
Bonjour,
Il s'agit d'un délit... (taux d'alcoolémie supérieur à 0.80)
La peine maxi encourue :
Code de la Route
Article L234-1
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
+ Suspension du permis pour 3 ans...
+ Autres sanctions possibles, en fonction de la décision du juge
L'avocat n'est pas obligatoire.
Et en effet, je confirme que votre assurance vous demandera le remboursement de tous frais engagés suite à cet accident.
Il s'agit d'un délit... (taux d'alcoolémie supérieur à 0.80)
La peine maxi encourue :
Code de la Route
Article L234-1
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
+ Suspension du permis pour 3 ans...
+ Autres sanctions possibles, en fonction de la décision du juge
L'avocat n'est pas obligatoire.
Et en effet, je confirme que votre assurance vous demandera le remboursement de tous frais engagés suite à cet accident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...