Titre exécutoire découvert bancaire
Ulysse5818 Messages postés 12208 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 13 sept. 2024 à 08:57
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10 réponses
Modifié le 11 sept. 2024 à 19:49
Bonjour,
Si votre créancier a déposé une injonction de payer, il n'y a pas de convocation.
Par contre, un ou plusieurs actes d'huissier, du style notification ou signification.
Sans ce titre exécutoire un huissier ne peut saisir, il ne peut que menacer.
La plupart des réponses avant la mienne ne répondent pas à votre interrogation, on ne s'improvise pas juriste sur un forum...
Il m’as dit que je le recevrais par courrier sauf que je trouve bizarre ne pas avoir été convoquer pendant le tribunal auquel j’aurais aimer assister pour demander certaine chose aux juges
D’accord mais c’est normal de ne pas avoir été convoquer en même temps que la délivrance du titre ?
Peut-il saisir ma voiture à tout moment ?
11 sept. 2024 à 16:12
Il ne peut rien saisir sans titre exécutoire non prescrit (la prescription est décennale).
Et c'est à lui de le présenter physiquement avant toute chose.
11 sept. 2024 à 18:58
Si il l’a, peut-il saisir la voiture dans l’immédiat ?
11 sept. 2024 à 19:15
Il doit déjà faire un inventaire de ce qui est saisissable ou pas avant toute saisie, donc se déplacer chez toi.
Arrête de paniquer, il y a 99,999 % de chances qu'il n'ait pas ce titre exécutoire.
Habituellement, les "commissaires de justice" ne s'encombrent pas de prises de contact alambiquées (avec menaces de saisies, SMS et autres...) : ils vont droit au but pour ne pas perdre de temps.
13 sept. 2024 à 07:21
Arrête de paniquer, il y a 99,999 % de chances qu'il n'ait pas ce titre exécutoire.
Dans le cadre de recouvrement de créances privées, ça peut arriver. Et encore ! Ce sont surtout les cabinets de recouvrement privés qui tentent du bluff, beaucoup plus rarement les commissaires de justice (ex huissier) qui peuvent être sanctionnés.
Dans une procédure de recouvrement mise en œuvre par une grande banque, le risque de vice de procédure est quasi nul.
Il n'est pas utile de donner de faux "espoirs" à notre interlocuteur.
13 sept. 2024 à 08:57
Les huissiers agissant en recouvrement amiable emploient également des méthodes de voyous.
Ils ne sont pas tous blancs/blancs.
Il s’agit d’un découvert bancaire non autorisé de 5000€, ma mère m’a dit que la banque a obligatoirement mandaté un huissier car il ne vont jamais laisser passer une tel somme
je veux bien régler ce que je dois mais en plusieurs fois, et j’aurais voulu être convoqué pour parler aux juge et avoir les 24 mois d’échéancier
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question12 sept. 2024 à 08:05
Bonjour
Elle date de quand, cette dette ?
Vous avez déménagé ?
Vous seul pouvez savoir ce que l'huissier a réellement dit ou fait .
Modifié le 12 sept. 2024 à 08:52
Il s’agit d’un découvert bancaire non autorisé de 5000€, ma mère m’a dit que la banque a obligatoirement mandaté un huissier car il ne vont jamais laisser passer une tel somme
Il y a 2 points :
. L'huissier : il n'a pas inventé votre dette, elle existe, vous le reconnaissez. Et je doute qu'une banque ne respecte pas la procédure de recouvrement forcé. Mais d'autres intervenants vous ont répondu sur ce sujet.
. La dette envers votre banque (votre découvert) : je suis d'accord avec votre mère, la banque ne va pas rester sans rien faire !
Vous parlez d'un échéancier que vous auriez souhaité négocier avec un juge, mais avant d'en arriver là, avez-vous tenté une discussion avec votre banque ? C'est par là que vous devez commencer. Et pour prouver votre bonne volonté, il faudrait commencer à rembourser et proposer un échéancier écrit. Quand bien même votre banque refuserait votre échéancier (parce que trop long), avoir commencé à rembourser, même peu, vous sera toujours plus favorable que d'attendre qu'une procédure soit lancée contre vous, ou de la contester sans essayer, en parallèle, d'éponger votre dette.
12 sept. 2024 à 17:55
Un "rachat" ? Vous avez parlé d'un découvert, il va falloir trouver une solution pour renflouer le compte.
Comme déjà dit, vous pouvez gagner du temps en contestant la procédure mais ça bd résoudra pas le fonds du problème.
Je comprends tout à fait qu'en étant sans emploi, la situation est difficile pour vous mais je ne suis pas votre banquier ! Lui, ne peut pas se permettre d'état d'âme. À supposer que la procédure actuelle ne soit pas correcte (ce dont j'ai un sérieux doute), la prochaine fois, vous n'y couperez pas !
Essayez vraiment de trouver une solution avant que les ennuis arrivent...
12 sept. 2024 à 19:07
Oui quand les 3 mois sont passé il m’ont contacter en me disant que ça fait déjà 3 mois je dois renflouer le compte je leur ai proposé de me racheter le découvert afin que je puisse payer en petite mensualité il ont refuser car sans emploi
13 sept. 2024 à 07:25
je leur ai proposé de me racheter le découvert afin que je puisse payer en petite mensualité il ont refuser car sans emploi
Votre créancier n'est pas obligé d'accepter un échelonnement. Par contre, il ne va pas vous "lâcher" comme ça...
bonjour
"n me disant de rembourser ma dette qu’il avait un titre exécutoire "...
pourquoi l'huissier lui a parlé d'un titre exécutoire ? et qu'il doit l'envoyer par courrier? pourquoi ne l'a t il pas donné des le premier contact?
bonjour
cet huissier vous a montré le titre exécutoire?, si non exigez le avant de commencer à payer quoi que ce soit
attendez d'être sur d'avoir un titre exécutoire devant vos yeux avant de payer quoi que ce soit
il existe peut être un titre exécutoire comme peut être qu'il n'en existe pas mais que l'huissier y va au bluff ; donc pas de panique ,pas d'empressement ...il n 'y a pas le feu....
"j’aurais voulu être convoqué pour parler aux juge et avoir les 24 mois d’échéancier "
je vous explique que si il n'y a pas de titre exécutoire il n'y a pas eu non plus de convocation au tribunal...
attendez d'avoir le titre exécutoire devant vos yeux avant de faire quoi que ce soit
ce n'est pas parce que la personne vous dit qu'il y a un titre que c'est vrai : tout le monde peut mentir
attendez le titre exécutoire avant de paniquer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2024 à 20:54
Peut-il saisir avec une injonction ?
je peux faire appel pour bloquer la saisie ?
11 sept. 2024 à 21:26
Il ne bloque pas avec une injonction, mais avec le titre exécutoire issu de cette injonction.
En cas de contestation, vous pouvez former opposition par lettre recommandée adressée au greffe ou par déclaration direct.
Vous pouvez aussi saisir le JEX auprès du tribunal qui lui peut vous accorder 24 mois maximum.
12 sept. 2024 à 07:46
Donc si je conteste il ne peux pas saisir ?
12 sept. 2024 à 11:24
Donc si je conteste il ne peux pas saisir ?
Vous pouvez gagner du temps en contestant la procédure, dont je doute qu'elle ne soit pas OK mais admettons.
Par contre, votre dette existe bien et doit être réglée.
Contester recule le mur mais ne le détruit pas.