MrVelo
Messages postés17Date d'inscriptionlundi 2 janvier 2023StatutMembreDernière intervention 8 septembre 2024
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Modifié le 8 sept. 2024 à 16:38
Bonjour,
Je veux faire une saisine-requête auprès du tribunal judiciaire (procédure sans avocat vu le montant limité), et quand je remplis le formulaire 16042*02 je dois spécifier les montants de mes demandes:
Principal
Dommages et intérêts
Autres (préciser le motif)
Mon problème est que je n'arrive pas à déterminer le montant du Principal. En effet, ma demande est:
que mon syndic arrête de me demander de régler des travaux (déjà faits) sur mes parties privatives dont je conteste la légalité (pas besoin de débattre du fond sur ce point); actuellement, je ne les ai pas réglés.
que ce soit mon voisin ou la copro qui paient ces travaux.
que je sois indemnisé par les parties prenantes (voisin, copro, syndic) pour les démarches que j'ai dû faire pour contester cette demande de paiement (soirées passées à recherche mes droits, 2 demi-journées de congé posées pour la conciliation de justice obligatoire et infructueuse).
J'aurais tendance à dire:
Principal: 0€ (je n'ai pas encore payé ces travaux, uniquement les autres charges que je ne conteste pas)
Dommages-intérêts: une estimation de mon préjudice
en perte de congé posé
en perte de temps, d'insomnies…
À moins que les deux 1/2 journées de congé perdues doivent être comptées dans le « principal »… Par exemple si on considère que ma demande n'est pas seulement la facturation des travaux à la bonne entité, mais aussi d'être indemnisé pour les demandes illégales des parties adverses.
Question: est-ce que ça vous semble logique d'évaluer à zéro le montant du « principal » dans un procès? ou alors il devrait toujours y avoir un montant pour cela?