Vendanges fonctionnaire momentanément privé d'emploi
_lael_ Messages postés 5403 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 4 sept. 2024 à 00:02
bonjour
je suis fonctionnaire momentanément privée d'emploi. Je perçois toujours mon salaire complet et je suis à 100%. Je n'ai pas de missions pour le moment et ne travaille pas.
je souhaiterai effectuer un contrat vendange d'une semaine . le centre de gestion m'indique que je peux le faire mais cela sera déduit de ma paye actuelle. pourquoi ne peut-on pas cumuler?
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1 réponse
4 sept. 2024 à 00:02
"je suis fonctionnaire momentanément privée d'emploi. Je perçois toujours mon salaire complet et je suis à 100%. "
Il est plus juste de dire que vous êtes "sans affectation".
"je souhaiterai effectuer un contrat vendange d'une semaine"
Normalement il n'est pas possible de cumuler un emploi fonctionnaire et une autre activité rémunérée.
Mais il y a une exception pour les vengeances : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest=
Par contre il est bien indiqué que cela doit se faire "en dehors des heures de service".
Par exemple, en arrêt maladie, l'employé est tenu de rester à son domicile et à la disposition de son employeur pendant ses heures de travail habituel et peut être contrôlé à tout moment.
Je suppose qu'il en est probablement de même quand vous êtes rémunéré mais "sans affectation" ce qui fait que vous ne pouvez probablement pas exercer une autre activité pendant les heures de services SAUF à le considérer comme un congé sans solde.