Prison ferme

Joy -  
dany311 Messages postés 13376 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon conjoint a était au gendarme samedi dernier et il y a une notification de jugement il a 4 mois de prison ferme à faire quand doit il se rendre cordialement Jessica 

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13376 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 887
     

    Bonjour

    c'est le JAP ( Juge d'Application des Peines ) qui prendra la décision au moment utile

    c'est à dire qu'il peut envoyer les gendarmes chez vous à tout moment ; ou alors mettre un bracelet électronique avec des restrictions de déplacement ( périmètre de déplacement très limité )

    0
    1. Joy
       

      Il lui avait 10 jour pour ce rendre o tribunal 

      0
      1. dany311 Messages postés 13376 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 887 > Joy
         

        vous voulez dire qu'il avait 10 jours pour faire appel

        hélas ; j'ai bien peur que les 10 jours soient dépassés ( date de la condamnation )

        0

Discussions similaires

carte pcs pour virement compte de la prison ?
Laura16000 -
doris33 -

8 réponses
Virement bancaire pour un détenu
Mel13or -
jee pee -

3 réponses
Carte pcs
errami720 -
Chris 94 -

4 réponses
abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses