Volet roulant ds copro
diverker -
Bonjour,lors d'une tempête des volets roulant ont été arrachés ds une copropriété de 8 étages est-ce l'assurance habitation des propriétaires concernés ou celle de la copro
Ces volets ont été installés par les propriétaires et tous les logements n'en possèdent pas
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2 réponses
Ce sont en général assimilé à des éléments privatifs au même titre que les fenêtres.
A vérifier dans le règlement de copropriété mais le contraire serait très étonnant.
.
C'est donc à priori un sinistre privatif (assurance de chaque copropriétaire)
Bonjour
est-ce l'assurance habitation des propriétaires concernés ou celle de la copro
Les 2.
Et comme une convention (cidpiecop) l'impose aux assureurs, c'est celui de la collectivité qui intervient à ce titre dans ce cas de figure.
Ce qui n'empêche pas chacun des copropriétaires concernés de pouvoir exiger de son propre assureur qu'il respecte ses engagements contractuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...