Titulaire de droit et de bien, signifie-t-il être propriétai
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai téléchargé une attestation sur le site "impôt.gouv" qui se nomme "information sur le bien". Mon nom apparait dans la case "identité du titulaire sur le bien".
Cela veut-il dire que ce bien m'appartient entièrement et donc j'en suis le propriétaire ?
Ou est-il possible, qu'un membre de ma famille est mis mon nom à la place du sien pour avoir une meilleure fiscalité.
Merci de m'éclairer
Cordialement.
5 réponses
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Bonjour
Cela veut-il dire que ce bien m'appartient entièrement et donc j'en suis le propriétaire ? Vous ne savez pas si un bien vous appartient ou pas, c'est inquiétant.
Ce qui apparaît dans mon espace particulier
DROIT SUR LE BIEN
Nature
Ou est-il possible, qu'un membre de ma famille est mis mon nom à la place du sien pour avoir une meilleure fiscalité. Strictement impossible, sauf si vous avez distribué votre identifiant et votre mdp à tous vents.
Le site est hyper-sécurisé et enregistre les successions, donations et ventes auprès du SPF. C'est ce qui fait foi et rien d'autre. Le fisc se doit de faire payer la taxe foncière à qui de droit, le plein propriétaire ou l'usufruitier.
Envoyez un message aux impôts pour de plus amples explications, ou allez-y physiquement.
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Même en étant nu-propriétaire d'une infime partie d'une maison familiale suite à une succession cela apparaît sur le site des impôts.
Il n'y a pas que les biens qui vous appartiennent en intégralité.
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Faites une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée :
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Je vous remercie de vos réponses.
Ayant perdu mon père jeune, cette maison lui appartenait, du coup je pense que c'est suite à la succession que mon nom apparait alors.
Et ne parlant à aucun membre de ma famille depuis mes 12 ans j'avais quelques questions.
Merci de vos conseils
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Faites une demande au SPF, comme je vous l'ai indiqué dans mon précédent message (le numéro 3).
Une fois la réponse obtenue, ça peut être ling, n'hésitez pas à aller rencontrer un notaire pour qu'il vous aide à lire les renseignements obtenus. Le langage technocrate n'est pas toujours clair pour un non averti.
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Merci pour le retour.
Savez-vous si vous êtes nu propriétaire (vous ne payez donc pas de taxe foncière) ou plein propriétaire ?
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