Titulaire de droit et de bien, signifie-t-il être propriétai
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai téléchargé une attestation sur le site "impôt.gouv" qui se nomme "information sur le bien". Mon nom apparait dans la case "identité du titulaire sur le bien".
Cela veut-il dire que ce bien m'appartient entièrement et donc j'en suis le propriétaire ?
Ou est-il possible, qu'un membre de ma famille est mis mon nom à la place du sien pour avoir une meilleure fiscalité.
Merci de m'éclairer
Cordialement.
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5 réponses
Bonjour
Cela veut-il dire que ce bien m'appartient entièrement et donc j'en suis le propriétaire ? Vous ne savez pas si un bien vous appartient ou pas, c'est inquiétant.
Ce qui apparaît dans mon espace particulier
DROIT SUR LE BIEN
Nature
Ou est-il possible, qu'un membre de ma famille est mis mon nom à la place du sien pour avoir une meilleure fiscalité. Strictement impossible, sauf si vous avez distribué votre identifiant et votre mdp à tous vents.
Le site est hyper-sécurisé et enregistre les successions, donations et ventes auprès du SPF. C'est ce qui fait foi et rien d'autre. Le fisc se doit de faire payer la taxe foncière à qui de droit, le plein propriétaire ou l'usufruitier.
Envoyez un message aux impôts pour de plus amples explications, ou allez-y physiquement.
Même en étant nu-propriétaire d'une infime partie d'une maison familiale suite à une succession cela apparaît sur le site des impôts.
Il n'y a pas que les biens qui vous appartiennent en intégralité.
Je vous remercie de vos réponses.
Ayant perdu mon père jeune, cette maison lui appartenait, du coup je pense que c'est suite à la succession que mon nom apparait alors.
Et ne parlant à aucun membre de ma famille depuis mes 12 ans j'avais quelques questions.
Merci de vos conseils
Faites une demande au SPF, comme je vous l'ai indiqué dans mon précédent message (le numéro 3).
Une fois la réponse obtenue, ça peut être ling, n'hésitez pas à aller rencontrer un notaire pour qu'il vous aide à lire les renseignements obtenus. Le langage technocrate n'est pas toujours clair pour un non averti.
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