Passer d'un bail pour une chambre à deux chambres dans un lo
BisonTemeraire24 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024 - 29 juil. 2024 à 23:22
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3 réponses
29 juil. 2024 à 14:32
Bonjour,
Je ne vois a priori aucun obstacle à votre projet, sur le plan légal.
Un simple avenant devrait suffire : vous signez un avenant avec votre propriétaire pour modifier l'objet, 1 chambre -> 2 chambres, pour modifier le loyer et les charges, et vous annexez un état des lieux d'entrée pour la nouvelle chambre.
Puis vous informez la CAF de la modification du bail, qui devrait a minima être sans objet négatif sur vos APL (car parents et enfants ne sont pas censé dormir dans la même pièce, au sens de la CAF, il me semble).
Je vous invite toutefois à attendre une confirmation d'un autre intervenant.
Cordialement,
29 juil. 2024 à 15:39
bonjour,
situation + complexe qu'il n'y paraît... on pourrait aussi la voir comme ça.... :
actuellement vous êtes locataire de la chambre A, y vivez avec vos enfants et vous avez l'opportunité de prendre en location la chambre B dans la même maison : vous voulez donc quitter la location de la chambre A -> vous devriez donner votre congé à votre seul nom et le bail actuel A se poursuivrait sans aucun changement pour vos enfants (s'ils sont majeurs); et vous devriez postuler pour prendre en location la chambre B avec un nouveau contrat de location à votre seul nom... La chambre B deviendrait votre résidence principale et la chambre A resterait la résidence principale de vos enfants majeurs...
Si vos enfants sont mineurs : ils ne peuvent pas être titulaires d'un bail, et donc le contrat A resterait à votre nom et vous prendriez en plus la location B, laquelle risquerait d'être considérée par le fisc comme votre résidence secondaire....
.
Vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
.
cdt.
29 juil. 2024 à 16:01
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, j'ai cru comprendre qu'il s'agissait de chambres chez l'habitant.
Et que l'OP souhaitait louer la chambre A ET la chambre B.
Merci de confirmer.
29 juil. 2024 à 17:25
Bonjour,
C'est aussi ce que j'ai compris..chambre A et B.
Modifié le 29 juil. 2024 à 18:45
J'ai aussi compris comme vous deux... mais comme cette maman logera dans la ch. B elle devra peut-être faire un changement de résidence principale étant donné que les 2 locations sont des pièces indépendantes et séparées.... en tout cas, si elle louait une chambre dans l'appartement voisin (voire dans l'immeuble voisin), elle devrait bien le faire non ?
- I/ si ses enfants sont majeurs :
- SOIT le bail initial chambre A passe à leurs noms (sans changement, et avec possibilité d'APL pour eux, et avec congé donné à son seul nom par la mère) et la ch. B devient la résidence principale de la mère, avec un nouveau contrat de location (donc, pour le fisc et la CAF = les ch. A et B sont toutes deux des résidences principales)
- SOIT la mère garde le bail initial (à son nom) ET prend la ch. B en + en location à son seul nom (donc, pour le fisc et la CAF = 1 résidence A principale pour la mère + 1 résidence B pour la mère... en résidence secondaire ou pas ??)
- II/ si ses enfants sont mineurs : ils ne peuvent pas avoir de bail à leurs noms et donc la mère sera obligée de garder la ch. A à son propre nom ET si elle prend la ch. B en + en location, est-ce que le fisc et la CAF considèreront que la nouvelle location B de la mère est assimilable à une résidence secondaire ou pas ??
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29 juil. 2024 à 20:39
Vous avez possiblement raison.
J'imaginais juste que dans le cadre d'un copropriété, il y a des lots, tout est centralisé par le fisc (pour les taxes d'habitation des résidences secondaires, par exemple).
Alors que dans le cadre d'une chambre chez l'occupant, il appartient au propriétaire de proposer 0-1-2-...-x chambres à sa guise. J'imagine mal l'habitant devoir déclarer sa chambre en logement vacant, par exemple.
J'imagine donc qu'il serait possible qu'il soit plus simple de gérer tout cela par avenant dans ce cadre là.
Mais vous avez entièrement raison : contacter l'ADIL est la solution la plus sûre.
Cordialement,
29 juil. 2024 à 23:22
Oui en gros je louerai deux chambres dans sa maison...je pensais pas que c'était aussi complexe !! Du coup il y aurait une chambre pour moi et une pour ems deux enfants...je vais me renseigner auprès de l'ADIL ! Merci pour vos réponses !
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