Cession part sci
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Bonjour,
Je veux cédé mes parts d une sci ou il y a un crédit en cour.
Le crédit je suis caution personnel.
Donc je peux être poursuivi si il ne paye pas
Mais la banque ne donne pas son accord.
Mais je cédé toute mes parts quand meme.
Puis je me protège en mettant une clause dans la cession si il ne paye pas je reprend la sci au même prix.
Exemple
Ou une clause qui âme permettrais de me protège.
Je veux cédé quand meme mes parts .
Et si il ne paye pas je devrais paye les mensualité mais après qu il vente exemple la maison car il y a une hypothèque dessus
Est ce que je vais etre remboursé des mensualité que j ai avancé avant la vente .car c est la banque qui va géré
Merci
2 réponses
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Bien sur ce ne soit pas obligatoire, je vous conseille vivement de prendre rendez-vous avec un notaire et de lui soumettre votre projet de cession.
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Bonjour,
Ca me semble possible de mettre dans l’acte de cession des parts de la SCI une clause résolutoire qui annulerait la vente si jamais la SCI faisait défaut sur son emprunt.
Comme Gayomi, je vous conseille de faire rédiger l’acte de cession par un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...