Cession part sci
Arrow -
Bonjour,
Je veux cédé mes parts d une sci ou il y a un crédit en cour.
Le crédit je suis caution personnel.
Donc je peux être poursuivi si il ne paye pas
Mais la banque ne donne pas son accord.
Mais je cédé toute mes parts quand meme.
Puis je me protège en mettant une clause dans la cession si il ne paye pas je reprend la sci au même prix.
Exemple
Ou une clause qui âme permettrais de me protège.
Je veux cédé quand meme mes parts .
Et si il ne paye pas je devrais paye les mensualité mais après qu il vente exemple la maison car il y a une hypothèque dessus
Est ce que je vais etre remboursé des mensualité que j ai avancé avant la vente .car c est la banque qui va géré
Merci
- Code ape sci
- Code du travail pdf - Guide
- Code ape 8211z ou 8219z ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Sci - Guide
- Code ape coach de vie - Forum Entreprise et sociétés