Droit de garde du papa, horaire du droit de garde

Question

Bonjour,

Au début de notre séparation un droit de visite et d'hébergement a été mis en place le samedi et le dimanche de 10h à 18h jusqu'à ce que monsieur est de quoi faire dormir convenablement nos enfants.

Ce droit de visite et d'hébergement a donc évolué, il pouvait venir les chercher le vendredi soir à mon domicile à 18h et les ramener le dimanche à 18h.

Une fois passé devant le JAF ce droit a été maintenu pour le papa un weekend sur deux et pour les petites vacances de moitié chacun avec les même horaires et pour les vacances d'été du lendemain du dernier jour d'école à 10h jusqu'au dernier jour de période de garde 19h ( 1ère partie de juillet et 1ère partie d'août).

Le problème c'est que ces horaires ne sont jamais respectées, les retards pouvant aller de 5 à 45 minutes. Où alors celui-ci me demande à moi de lui emmener les enfants, problèmes de voiture répétitifs sinon il ne vient pas les chercher ce qui est déjà arrivé.

Nos enfants doivent rentrer de chez leur papa ce soir à 19h mais vu que j'ai refusé qu'ils restent plus longtemps chez la mamie paternelle à 300kms d'ici, celui-ci m'a d'ors et déjà prévenu qu'il avait apparemment le droit de les ramener de 20-30 minutes avant ou après l'heure.

Est ce possible d'aller à l'encontre du jugement?

Mamanfee · Accepted Answer

Bonjour,

En règle générale il est stipulé sur le jugement une fourchette horaire, car oui avec la route il n'est pas forcément évident d'être là dans la minute précise. Il est souvent noté une fourchette de 1h pour les week end et de 24h pour les vacances,  et que passé ce délai le parent gardien pour refuser le dvh à l'autre parent. A vous de voir ce qu'il est noté sur le vôtre.

Un peu de souplesse permet d'éviter des disputes inutiles qui nuisent aux enfants et souvent mal vues par le juge car l'un des devoirs du parent gardien est de faciliter le maintien du lien entre les enfants et l'autre parent.

dadout · Answer

Bonjour,

le jugement c'est le jugement, il y a des horraires claires et precis, et a priori dans celui ci des conditions (qui cherche qui quand et ou). Soit il respecte soit vous retourner devant le JAF. n'hesitez pas a lui dire que la pension sera recalculer s'il ne s'occupe pas des enfants. par exemple s'il prend pas les enfants un WE il peut etre condamnée a payer 2js de pension de plus (soit 2/30 du mois). Bref ca depend de la réccurence.

Maintenant je vous conseillerais pas de saisir le JAF pour 5-10mins (car le JAF vous opposerez votre manque de compromis pour qq minutes), mais si ca deviens frequent et problématique là oui vous etes en droit de saisir le JAF.

Grave · Answer

Vous préféreriez qu'il fasse " le mur de la mort" sur la route pour que vos gamins soient chez vous à la minute près??

Droit de garde du papa, horaire du droit de garde

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