Clause dans compromis de vente
UnNotairedelOuest - 17 juil. 2024 à 13:45
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5 réponses
Chère Capucine,
Toutes les réponses qui vous ont été données sont fausses !!!!
Vous ne pouvez absolument pas conditionner votre acquisition à la vente de votre bien car cette condition dépendant alors de votre propre volonté c'est une condition que l'on appelle "potestative".
Une condition suspensive se doit d'être aléatoire et surtout ne peut être levée qu'indépendamment de votre propre volonté.
A défaut votre vendeur se sera engagé définitivement à vous vendre et vous vous pourrez renoncer par votre seule volonté à l'acquisition.
La seule possibilité que vous avez c'est conditionner votre acquisition à la régularisation de la vente de votre appartement mais dans ce cas, il faudra que vous ayez signé préalablement une compromis de vente de votre appartement.
Consultez votre Notaire !!!
Bien à vous
9 juil. 2024 à 17:03
bonjour
tout à fait d'accord avec papossible concernant la clause de revente de votre bien à condition que votre futur acheteur soir d'accord !
9 juil. 2024 à 20:59
Bonjour,
Dans un compromis de vente, vous pouvez ajouter librement toute clause suspensive. Elles devront être acceptées d'un commun accord entre vendeur et acquéreur.
11 juil. 2024 à 17:32
Bonjour
vous pouvez ajouter librement toute clause suspensive.
NON, ce n'est pas aussi simple, il ne doit pas y avoir de "déséquilibre" entre les engagements des parties ..
la clause " sous réserve de la vente de mon appartement ...." telle quelle sera refusée par les notaires dans le cadre de leur devoir de conseil
à la limite : sous réserve de signature d'un compromis dans un délai de ...à défaut le financement se fera au moyen d'un prêt relais ...( par exemple )
réfléchissez si vous vous accepterez vous m^me une telle clause dans le cas de la vente de votre appartement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question9 juil. 2024 à 21:40
Merci de vos réponses :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2024 à 19:23
Cher Notaire de l'Ouest
Quel plaisir de vous re croiser sur le forum
Néanmoins :
Toutes les réponses qui vous ont été données sont fausses !!!!
.
pas d'accord, la mienne est exacte ...
17 juil. 2024 à 13:45
Cher Kasom
Je viens de la relire à l'instant. Effectivement votre clause est effectivement acceptable dans la mesure ou un délai court pour la signature d'un compromis mais la clause reste potestative ("simplement potestatif")
Je vous l'accorde bien volontiers.
Au plaisir de vous lire Bien à vous