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SAFER : Procédure "terres incultes"

mama101 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024 - 1 juil. 2024 à 08:01

Bonjour à tous,
je suis dans le cadre d'une procédure de remise en culture de terres agricoles incultes menée à mon encontre par la SAFER.
La parcelle en question est boisée depuis environ 50 années et non cultivée.
Je cherche à savoir si, en cas de refus de l'ONF de me délivrer une dérogation à l'interdiction de défricher, la SAFER est en droit de mener à son terme la procédure "terres incultes" ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

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