Actes d'acquisitions avant rénovation cadastre
sophiedansvieEE
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sophiedansvieEE Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour a vous , jaimerais savoir de quel facon je pourrait obtenir les acte acquis dun emplacement ,ainsi que les données concernant les rénovatons cadastrale (historique cadastre complet) dun immeuble
de Montreal-est quebec ,pointe aux trembles, 1970 a aujourdhui
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2 réponses
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Pour obtenir les actes d'acquisition d'un emplacement, vous devrez faire une demande au Bureau de la publicité des droits de la division de Montréal. Ils détiennent les informations concernant les transactions immobilières. En ce qui concerne l'historique cadastral, vous pouvez le demander à la Direction de l'Évaluation Foncière de la Ville de Montréal. Cependant, les informations relatives aux rénovations ne sont pas toujours incluses dans l'historique cadastral. Il pourrait être nécessaire de contacter le Service des permis et inspections de la Ville de Montréal pour obtenir les permis de rénovation délivrés pour le logement en question.
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Pour obtenir les actes d'acquisition d'un emplacement, vous devrez faire une demande au Bureau de la publicité des droits de la division de Montréal. Ils détiennent les informations concernant les transactions immobilières. En ce qui concerne l'historique cadastral, vous pouvez le demander à la Direction de l'Évaluation Foncière de la Ville de Montréal. Cependant, les informations relatives aux rénovations ne sont pas toujours incluses dans l'historique cadastral. Il pourrait être nécessaire de contacter le Service des permis et inspections de la Ville de Montréal pour obtenir les permis de rénovation délivrés pour le logement en question.
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