Actes d'acquisitions avant rénovation cadastre
sophiedansvieEE
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sophiedansvieEE Messages postés 2 Statut Membre -
sophiedansvieEE Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour a vous , jaimerais savoir de quel facon je pourrait obtenir les acte acquis dun emplacement ,ainsi que les données concernant les rénovatons cadastrale (historique cadastre complet) dun immeuble
de Montreal-est quebec ,pointe aux trembles, 1970 a aujourdhui
A voir également:
- Actes d'acquisitions avant rénovation cadastre
- Actes conservatoires - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Plan de masse cadastre ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Pour obtenir les actes d'acquisition d'un emplacement, vous devrez faire une demande au Bureau de la publicité des droits de la division de Montréal. Ils détiennent les informations concernant les transactions immobilières. En ce qui concerne l'historique cadastral, vous pouvez le demander à la Direction de l'Évaluation Foncière de la Ville de Montréal. Cependant, les informations relatives aux rénovations ne sont pas toujours incluses dans l'historique cadastral. Il pourrait être nécessaire de contacter le Service des permis et inspections de la Ville de Montréal pour obtenir les permis de rénovation délivrés pour le logement en question.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Pour obtenir les actes d'acquisition d'un emplacement, vous devrez faire une demande au Bureau de la publicité des droits de la division de Montréal. Ils détiennent les informations concernant les transactions immobilières. En ce qui concerne l'historique cadastral, vous pouvez le demander à la Direction de l'Évaluation Foncière de la Ville de Montréal. Cependant, les informations relatives aux rénovations ne sont pas toujours incluses dans l'historique cadastral. Il pourrait être nécessaire de contacter le Service des permis et inspections de la Ville de Montréal pour obtenir les permis de rénovation délivrés pour le logement en question.
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