Syndic exerçant sans contrat de gestion

Bonjour,

Si la date de fin de contrat du syndic est dépassé et qu'aucun autre contrat n'a été voté par une AG, alors vous n'avez plus de syndic et vous n'avez plus rien à lui payer pour le syndicat.

Mais attention, vous ne pouvez pas "vivre" ainsi indéfiniment, car le syndicat continue à recevoir des factures eau, électricité, prestations, assurance, etc....

Vous pouvez vous-même convoquer une AG pour désigner un syndic (l'ancien ou un autre), si vous avez les adresses de tous les copros.

"En ai-je droit et comment faire pour rester dans le cadre légal ?"

Théoriquement, vous versez vos charges au syndicat et non pas au syndic, ce qui fait que vous restez redevable auprès du syndicat de vos provisions de charges régulièrement votées en AG indépendamment de l'existence d'un contrat de syndic valide.

Cependant, les actes de gestion effectués par un syndic dépourvu de mandat encourent la nullité et engagent sa responsabilité.

Ce qui pourrait empêcher le recouvrement des impayés de charges notamment puisque les mises en demeure et autres actes de recouvrement souffriraient de nullité.
 

Également, même si le syndic convoquait une AG pour régulariser la situation, celle-ci encourrait la nullité de la même façon.
 

Il faut passer par les alternatives prévues à la loi :

- Convocation d'une AG de désignation d'un syndic par tout copropriétaire

- Désignation judiciaire d'un administrateur provisoire aux fins de convoquer une AG de désignation d'un syndic de copropriété

Bonjour,

Combien de lots composent votre copropriété ?

Cdlt