Résiliation de mandat de gestion

Résolu/Fermé
michele - 16 mai 2008 à 11:41
 joe - 28 mars 2011 à 02:10
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement, mon locataire a été muté en province, il a donc donné son congé il y a 1 mois par lettre recommandée par le biais de mon agence immobilière avec qui j'ai un contrat de gestion.
Ce locataire avait signé un renouvellement de bail au mois de Novembre 2007.
Aujourd'hui mon appartement est libre, j'aimerai le récupérer à des fins personnelles, ai-je le droit de résilier mon contrat de gestion avec l'agence immobilière sans donner de motif précis.

Merci pour votre réponse.

Michele

24 réponses

Bonsoir,

Je suis propriétaire d'un appartement et mon locataire part à la fin du mois. J'aimerai sauter sur l'occasion pour changer de gestionnaire car celui que j'ai actuellement ne me convient pas.

En effet, celui-ci n'est pas assez réactif et m'oblige à les appeler X fois pour qu'une chose qui doit être fait automatiquement soit faîte (exemple: m'envoyer le bail, m'envoyer la résiliation du bail par le locataire, envoyer les documents nécessaires autorisant la recherche de locataire à l'agence immobilière partenaire, etc..). Je ne trouve pas normal de devoir faire "la gestion de sa gestion".

Cependant, j'ai souscrit ce mandat en septembre 2007 et celui-ci à une durée de 2 ans pour bénéficier d'un tarif attractif (et encore, pas vraiment car le nouveau partenaire de l'agence est beaucoup moins cher).
D'autre part, il est écrit dans mon contrat "le présent contrat est conclu pour une durée arrêtée à la section durée du mandat et ce à compter de la signature [..] L'une ou l'autre des parties pourra dénoncer le présent mandat, par lettre recommandée avec accusé réception moyennant un préavis de trois mois avant l'expiration de la période en cours. En cas de résiliation anticipée, le MANDATAIRE est bien fondé à solliciter le paiement de l'intégralité des honoraires, tels que fixés ci-dessus, pour la durée de la période en cours. En cas de contastation sur l'exécution du présent mandat, le tribunal du domicile du mandataire sera le seul compétent."

J'aimerai savoir s'il existe une façon de résilier ce contrat sans devoir payer les 13 mois restant.

Puis je invoquer une mauvaise exécution de leur part? Dans mon contrat, il est écrit: La mandataire rendra compte au mandant de sa gestion financière chaque trimestre et de sa gestion administrative, aussi souvent qu'il sera nécessaire pour la bonne exécution de sa mission, suivant les normes de la profession."

Est ce que la loi Chatêl peut m'aider?

En vous remerciant par avance de votre aide!
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