Comment prouver que de la terre a ete rajoutée
Iveta32
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 24 juin 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2024
-
Modifié le 24 juin 2024 à 12:57
FRANCE. J’ai un mur de cloture qui a eté construit en decaissant de la terre ce mur menace de tomber car le voisin a raporté de la terre derriere pour mettre a plat son terrain comment puis je le prouver .Qui dois payer les degats si le mur s’ecroule ? Merci
A voir également:
- Comment prouver que de la terre a ete rajoutée
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Votre dossier a été clôturé. pour réactiver vos droits, veuillez faire une nouvelle demande de prestation - Forum CAF
- Votre envoi a été retiré ✓ - Forum Consommation
- Votre envoi a été remis en lot au destinataire. nous attendons la confirmation de sa réception. - Forum démission
- Votre envoi a été remis à la poste par l'expéditeur ✓ - Forum Consommation