Régulation des charges 2024
gilbenoit Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 24 juin 2024 à 05:56
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2 réponses
23 juin 2024 à 08:42
Bonjour
si vous avez un chauffage collectif et eau chaude collective ( avec chaudière à gaz ) ; c'est normal
et le gaz continue d'augmenter
Modifié le 23 juin 2024 à 09:18
bonjour,
avez-vous vérifié sur le justificatif fourni par votre bailleur (qui le tient lui-même du syndic de l'immeuble) que ce montant de régularisation annuelle de vos provisions sur charges 2024 corresponde bien à votre seul logement ?
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Par ailleurs, « En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des ‘’provisions’’ sur charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
S’il s’avère que la régularisation annuelle des provisions de charges montre que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur.
En revanche, s’il ressort de la régularisation annuelle des provisions sur charges que le locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.
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Quand les logements avec chauffage collectif ont un compteur individuel, le montant dû par le locataire est réparti en 2 parties : d'une part sa propre consommation individuelle et d'autre part un certain % (aux alentours des 20% / 25% : à vérifier) du "tronc commun" des dépenses de chauffage (entretien,...).
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Vous pouvez aussi contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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cdt.
23 juin 2024 à 09:29
bonjour oui c'est bien ça je vous enverrai bien le document mais je devrais les noms et adresse...oui je vais voir un conseiller juridique cette semaine je suis entrain de monter un dossier et pour ce qui est de la revalorisation des charges mensuelles j'aurais préféré payer plus et ne pas avoir cette désagréable surprise...juste avant les vacances en fin si j'en ais encore .merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2024 à 09:24
bonjour oui c'est bien ça ..si vous me dites que c'est normal alors je me demande pourquoi je n'ai pas été prévenu et la TVA de 469 euros sur les charges de chauffage c'est normal aussi ..jamais j'ai payer une somme pareille...affolant cette histoire
23 juin 2024 à 18:35
Bonjour,
469 euros de TVA...il y a une erreur, même avec le montant de 1700 euros, il ne peut y avoir cette somme en taxes.
23 juin 2024 à 18:45
demain lundi j'irais voir le syndic pour qu'il m'explique je vous tiendrais au courant..j'ai rendez vous aussi avec un conseiller juridique donc on verra..merci bien pour votre réponse
23 juin 2024 à 19:46
Vous avez aussi RV avec le syndic ??? Parce que, normalement, les locataires n'ont pas accès aux syndics....
24 juin 2024 à 05:56
bonjour non pas de rendez vous mais il est dans le bâtiment a coter donc gentillement je peux aller le voir pour besoin d'information vu que ma proprio ne me les donne pas...j'ai besoin de comprendre il ne suffit pas de dire que tout est normale et qu'il faut payer sans rechinier...surtout que je pense que le PB vient du faite que les charges mensuelles n'ont pas été revaloriser depuis des années..ce qui explique le montant de mon loyer...T2 de 53 m carré et garage pour 80 euros de charges et 430 de loyer ...bon on verra bien ...je vais payer c'est sur....mais pas comme un mouton ..merci et bonne journée