Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande Apl

HerissonMajestueux18 Messages postés 1 Statut Membre -  
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Bjr ..je ne trouve pas de réponse même en écrivant à la CAF...mon fils a eu 21 ans en 2024 pk a cose de son âge j'ai perdu de l'APL..je comprends pas car il est toujours sous mon toit..pour ma CAF mon fils ne vie plus avec moi.g jamais signaler ke mon fils avait quitté mon domicile.. dois-je faire encore une réclamation car sa fait 3fois et sans réponse..je dois écrire ou pour avoir mon rappel car la caf je pense dois me rembourser...merci pour votre aide 

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047985801

"Sont considérés comme personnes à charge, sous réserve qu'ils vivent habituellement au foyer :

1° Les enfants de moins de vingt et un ans et considérés comme à charge"


la caf applique donc correctement la loi.
2

Discussions similaires

Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Arret de versement direct Al au propriétaire
Valou -
GKLONE -

7 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses