Demande Apl
HerissonMajestueux18
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PA486
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18 juin 2024 à 20:30
18 juin 2024 à 20:30
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047985801
"Sont considérés comme personnes à charge, sous réserve qu'ils vivent habituellement au foyer :
1° Les enfants de moins de vingt et un ans et considérés comme à charge"
la caf applique donc correctement la loi.