L'administrateur de la copro la met en difficulté
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un administrateur provisoire a été désigné par le tribunal afin de remettre notre copropriété sur les rails. Une succession avec indivision d'un des lots traînant depuis des années à pousser l'ancien syndic vers le tribunal judiciaire À fin de se débarrasser de nous.
Depuis sa nomination il y a un an, la mission pour laquelle il avait été initialement mandatée n'a pas du tout évoluée.
En revanche, il valide de nombreux travaux dont l l'urgence n'est pas établi, mais nous met petit à petit dans une situation financière de plus en plus difficile.
De quels moyens légaux disposons nous nous afin de faire, soit invalider des décisions prises par l'administrateur, soit recadrer leur mission par le tribunal?
Je vous remercie.
- L'administrateur de la copro la met en difficulté
- Cooptation administrateur - Guide
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche ✓ - Forum Automobile
- Duree ag copro - Forum copropriété
- Démission d'un administrateur formalités - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le tribunal a nommé l'administrateur pour quelle mission (citez nous ce qu'a écrit le juge)
En général, un mandataire chargé de redresser une copropriété "en difficulté" ne lance aucuns travaux non urgents.
Si le CS est insatisfait de l'action de l'administrateur mandaté, il demande au juge de faire rectifier le tir. (bien sur en expliquant preuve à l'appui, comme l'évolution de la dette ...)
Merci de votre réponse.
Sa mission
"prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété"
La formulation est effectivement bizarre mais ça reprend l'article 29-1 de la loi de 1965 qui parle de "rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété", mais en réalité c'est plutôt "redresser financièrement" la copropriété.
Donc aggraver les charges avec des dépenses non nécessaires va clairement à l'encontre de sa mission.
Par contre l'administrateur provisoire peut exercer tous pouvoirs, y compris ceux qui relèvent normalement de décisions d'AG : article 24, 25 et même 26 sauf les a) et b).
Il peut donc faire effectuer des travaux non urgents mais nécessaires, de sa propre initiative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...