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Régularisation congés payés

nanoudu Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 - 14 juin 2024 à 12:23
dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 14 juin 2024 à 15:30

Bonjour,

Quel est le délai raisonnable dont dispose mon ex-employeur pour régulariser mes congés payés acquis en maladie suite à la publication de la nouvelle loi.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 6 331
14 juin 2024 à 15:30

Bonjour

voir

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/maladie-et-conges-payes-les-changements-apportes-au-projet-de-loi
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