Terrain absent du cadastre remplacé par un autre

Nablokov Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 - 11 juin 2024 à 21:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juin 2024 à 08:57

Bonjour,

D'après les titres, je suis propriétaire d'un terrain A qui avait comme nom terrain X12 avant la rénovation du cadastre.
Or, ce terrain X12 d'origine ne correspond plus à une parcelle cadastrée depuis cette rénovation dans les années 60.

A la place, je suis propriétaire d'un terrain A que ma famille n'a jamais acheté, qui a été exproprié et qui a un dixième de la surface indiquée dans la description du terrain et qui n'a aucune surface commune avec le terrain X12.

Le notaire nous a écrit qu'il y avait manifestement au cadastre et qu'il fallait contacter  Mais le cadastre a répondu que le terrain A m'appartient bien car mon grand-père a signé lors d'un remaniement que le terrain A correspondait bien à X44. Par contre, rien sur le fait que le terrain X12 ne soit pas au cadastre....
( au téléphone, le cadastre m'a indiqué avoir demandé à ma commune un acte de vente ou d'expropriation ...mais comme il n'existe pas, peu de chances d'avoir un retour)
 

J'imagine que je ne suis pas forcément très clair.

Que me conseillez-vous pour mettre à jour le cadastre ?

Nablokov

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
17 juin 2024 à 08:57

Bonjour

le cadastre a répondu que le terrain A m'appartient bien car mon grand-père a signé lors d'un remaniement que le terrain A correspondait bien à X44. Par contre, rien sur le fait que le terrain X12 ne soit pas au cadastre....

S'il y a eu remembrement, il est fort possible que la numérotation cadastrale ait évolué. Ainsi, le terrain semble toujours exister mais avec de nouvelles références cadastrales. Vous pouvez demander un historique de cette parcelle auprès du service de publicité foncière de votre département. Cela vous permettra de voir cette évolution.


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