Litige copropriété - refus de changement de destination
GabryMrt
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A voir également:
- Litige copropriété - refus de changement de destination
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rambouillet41
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11 juin 2024 à 09:47
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Bonjour,
Doit-on comprendre que vous n'êtes que 2 copros ? si OUI, quels sont les tantièmes de copropriété de chacun ? c'est important car dans ce cas, lisez les articles 41-13 à 41-23 de la loi de 1965, vous y trouverez peut-être une partie de vos réponses :