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Droits d'usage pour un puits

danlabricole Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2024 - 27 mai 2024 à 11:59
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 4 juin 2024 à 21:34

nous utilisons l'eau d'un puits qui date de plus de 25 ans, créé pour alimenter en eau les terrains adjacents. Malheureusement le propriétaire de ce terrain est décédé et sa parcelle a été préemptée et cédée au conservatoire alors que nous devions l'acheter.

Existe -t - il un droit d'usage afin de conserver ce puits que l'on utilise depuis sa création, et qui nous est indispensable pour nos chevaux ?

Nous n'avons pas d'autre solution : impossible de créer un nouveau puits (nouveau forage interdit ), pas de potence d'eau dans la commune ...

merci de vos réponses

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4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91343 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 469
27 mai 2024 à 13:11

Où est situé ce puits ?
0
Réponse 2 / 4
danlabricole Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2024
4 juin 2024 à 18:30

sur un terrain agricole à l'époque de sa création
0
Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91343 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 469
4 juin 2024 à 19:06

!

Pas de servitude ?

Y a-t-il un usage trentenaire qui peut être prouvé ?
0
Réponse 4 / 4
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
4 juin 2024 à 21:34

nous utilisons l'eau d'un puits qui date de plus de 25 ans, créé pour alimenter en eau les terrains adjacents

L'accord était seulement verbal je suppose ? 
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