Droits d'usage pour un puits

danlabricole Messages postés 13 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

nous utilisons l'eau d'un puits qui date de plus de 25 ans, créé pour alimenter en eau les terrains adjacents. Malheureusement le propriétaire de ce terrain est décédé et sa parcelle a été préemptée et cédée au conservatoire alors que nous devions l'acheter.

Existe -t - il un droit d'usage afin de conserver ce puits que l'on utilise depuis sa création, et qui nous est indispensable pour nos chevaux ?

Nous n'avons pas d'autre solution : impossible de créer un nouveau puits (nouveau forage interdit ), pas de potence d'eau dans la commune ...

merci de vos réponses

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43752 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     

    Où est situé ce puits ?

    0
  2. danlabricole Messages postés 13 Statut Membre
     

    sur un terrain agricole à l'époque de sa création

    0
  3. BmV Messages postés 43752 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     

    !

    Pas de servitude ?

    Y a-t-il un usage trentenaire qui peut être prouvé ?

    0
  4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 640
     

    nous utilisons l'eau d'un puits qui date de plus de 25 ans, créé pour alimenter en eau les terrains adjacents

    L'accord était seulement verbal je suppose ? 

    0

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