Droits d'usage pour un puits
nous utilisons l'eau d'un puits qui date de plus de 25 ans, créé pour alimenter en eau les terrains adjacents. Malheureusement le propriétaire de ce terrain est décédé et sa parcelle a été préemptée et cédée au conservatoire alors que nous devions l'acheter.
Existe -t - il un droit d'usage afin de conserver ce puits que l'on utilise depuis sa création, et qui nous est indispensable pour nos chevaux ?
Nous n'avons pas d'autre solution : impossible de créer un nouveau puits (nouveau forage interdit ), pas de potence d'eau dans la commune ...
merci de vos réponses
4 réponses
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Modérateur
Où est situé ce puits ?
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sur un terrain agricole à l'époque de sa création
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Modérateur
!
Pas de servitude ?
Y a-t-il un usage trentenaire qui peut être prouvé ? -
nous utilisons l'eau d'un puits qui date de plus de 25 ans, créé pour alimenter en eau les terrains adjacents
L'accord était seulement verbal je suppose ?