Demande de carte grise moto rejetée par ANTS
Titi
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16 mai 2024 à 10:23
dany311 Messages postés 20809 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 octobre 2024 - 16 mai 2024 à 10:29
dany311 Messages postés 20809 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 octobre 2024 - 16 mai 2024 à 10:29
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dany311
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16 mai 2024 à 10:29
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Bonjour
le décret d'application a été publié en Octobre 2023 ; mais pour des raisons techniques ; la date de mise en œuvre a été retardée au 15 Avril