Demande de carte grise moto rejetée par ANTS
Titi
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dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis très énervé, je viens de recevoir le mail hier (que j'attendais depuis plus d'un mois) de la part de ANTS, qui dit "demande rejetée" motif : les véhicules à 2 roues doivent avoir le CT depuis le 15 Avril !!
Sauf que je trouve que c'est de l'arnaque pure et simple des services de l'état car ma demande datée et enregistrée du 11 Avril est donc antérieure à la mise en vigueur de la dite Loi .....
Si l'Etat n'avait pas supprimé les services cartes grises dans les préfectures, j'aurais mon nouveau CI dans la poche depuis longtemps !!
Merci de votre aide pour ce cas litigieux , qui je pense ne doit pas être isolé !
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