Demande de destruction de mur privatif par la mairie
blux Messages postés 26738 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 - 10 mai 2024 à 11:06
Bonjour,
nous avons eu au mois de novembre un tiers de notre mur constitué entre au de terre de bague qui s’est écroulé. Ce mur est mitoyen avec un chemin communale. L’assurance ne couvrant pas les réparations, nous avons retiré par nos propres moyens les débris du mur dans le chemin communale et par la suite fait faire un devis pour la reconstruction du mur effondré. À ce jour la mairie nous demande de démolir toute la partie du mur en terre de bauge jugeant qu’il était dangereux, alors que l’artisant qui nous a fait le devis a prévu de la renforcer mais na pas diagnostiqué de dangereux le reste du mur.
‘la démolition de la moitié de ce mur nous coûterai une fortune, c’est pourquoi j’aimerai savoir si la commune peut nous obliger arbitrairement à abattre notre mur sans expertise? Quel recours avons nous? Car ce problème bloque la mise en place des travaux.
‘je vous remercie par avance
Ophélie
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4 réponses
10 mai 2024 à 08:36
bonjour
la mairie nous demande de démolir toute la partie du mur en terre de bauge jugeant qu’il était dangereux
Demandez sous la forme d'une lettre RAR à la commune de vous justifier par écrit le caractère dangereux de ce mur et bien sûr de le prouver autrement que par une estimation au jugé.
10 mai 2024 à 10:13
Plus encore : même si ce mur est "jugé dangereux" (par au moins une expertise sérieuse menée par un professionnel), sauf situation particulière, le maire n'a aucune autorité pour exiger la démolition d'un bien privé qui n'est pas érigé de façon illégale.
Il ne peut que vous alerter par un écrit officiel de ce qu'il estime être un danger et vous obliger à réaliser les travaux de confortation de ce mur ou de vous signaler qu'après un certain délai il les fera réaliser à vos frais, en rappelant par la même occasion qu'en cas de sinistre dû à un défaut de ce mur votre responsabilité personnelle exclusive serait très certainement engagée.
Mais il ne peut pas exiger sa démolition.
10 mai 2024 à 11:06
Salut,
y-a-t-il un arrêté de péril de pris ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...