Pas de facturation pendant 6 mois, Centre de loisirs
Gayomi Messages postés 19566 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2025 - 8 mai 2024 à 16:03
Bonjour,
Le centre de loisirs de notre village se retrouve dans l'incapacité de facturer, et cela depuis janvier. Problème de logiciel.
Ils prévoient de facturer en juillet pour toute la période 2024... Cela va faire une facture importante. Ils ont le droit de faire cela? Il n'y a pas d'obligation légale de facturer la prestation dans un délai de 30 jours par exemple?
Merci
- Facture centre de loisirs
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Facture carte bnp ✓ - Forum compte bancaire
- Centre sdg - Forum Consommation
- Facture sgt - Forum Consommation
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
2 réponses
8 mai 2024 à 16:03
Vous connaissez le tarif. Vous pouvez de vous-même garder sur votre compte le montant des frais du Centre de Loisirs afin de ne pas être pris au dépourvu lorsque vous, recevrez la, facture.
8 mai 2024 à 15:54
Bonjour
Un contrat peut prévoir le paiement à 30 jours après l'émission de la facture : mais que dit votre contrat ?
Enfin la prescription pour faire valoir une facture est de deux ans ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...