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Pas de facturation pendant 6 mois, Centre de loisirs

MP -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Le centre de loisirs de notre village se retrouve dans l'incapacité de facturer, et cela depuis janvier. Problème de logiciel. 

Ils prévoient de facturer en juillet pour toute la période 2024... Cela va faire une facture importante. Ils ont le droit de faire cela? Il n'y a pas d'obligation légale de facturer la prestation dans un délai de 30 jours par exemple?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 

Vous connaissez le tarif. Vous pouvez de vous-même garder sur votre compte le montant des frais du Centre de Loisirs afin de ne pas être pris au dépourvu lorsque vous, recevrez la, facture. 
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Réponse 2 / 2
kang74 Messages postés 7316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 663
 

Bonjour

Un contrat peut prévoir le paiement à 30 jours après l'émission de la facture : mais que dit votre contrat ?

Enfin la prescription pour faire valoir une facture est de deux ans ...
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