Récupérer des effets personnels au domicile familial
Résoludna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 mai 2024 à 14:48
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1 réponse
2 mai 2024 à 14:48
Bonjour,
En terme de meubles (tout ce qui n'est pas accroché au sol, du crayon à la voiture), possession vaut titre.
Parce que c'est extrêmement difficile de prouver la possession d'un objet, la loi indique qu'à moins de prouver le vol, ou d'un contrat explicite, le propriétaire d'un objet est celui qui l'a dans la main.
Donc quand vous avez quitté le domicile familial, vous avez, par principe, abandonné la propriété de tout ce qui n'était pas dans votre valise.
A plus forte raison si cela fait 'longtemps' que vous avez quitté le domicile.
Si au moins vous cherchiez à récupérer vos objets dans les mois qui suivent votre départ, ce serait compréhensible (mais pas forcément simple).
Mais dans votre situation, légalement vous n'avez aucun recours pour demander la restitutions de ces effets. Il ne vous restera que la négociation.