Fausse déclaration d'adresse aux impôts
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 1 mai 2024 à 15:03
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3 réponses
Si les impôts savaient tout, il n'y aurait pas besoin de faire une déclaration chaque année.
Si votre ex déclare vivre à cette adresse et que le propriétaire ne déclare pas l'occupation de ses biens, les impôts ne peuvent pas savoir.
Modifié le 1 mai 2024 à 14:03
Est-ce normal que les impôts n'ai rien remarqué depuis 4 ans?
Si personne ne signale rien, oui.
Vous n'imaginez quand même pas que les du fisc ont le temps de vérifier chaque année si chacun habite bien là où il déclare habiter ?
Étiez-vous locataires à l'ancienne adresse ?
1 mai 2024 à 14:27
Je me doute bien qu'ils n'ont pas le temps de tout vérifier!
Oui nous étions locataire. Entre temps il a eu plusieurs adresse. Il vit à 700 km maintenant.
C'était juste une question car je m'y connais pas trop sur ça. Merci quand même.
1 mai 2024 à 15:03
Pour vous, ça n'a pas d'importance, à part peut-être s'il y a une demande de garde alternée ?
Sinon, oui, l'adresse fiscale devrait être mise à jour par M. . Le propriétaire aurait aussi dû faire la mise à jour.
Pour le fisc, avec la dématérialisation, il n'y a plus d'envois par courrier donc pas de possibilité rapide de s'apercevoir d'une adresse périmée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...