Vol dans voiture de fonction
jenetludo
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cayenneusa Messages postés 264 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 4 sept. 2013 à 18:02
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BarbieTM
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4 sept. 2013 à 15:24
4 sept. 2013 à 15:24
Bonjour,
Pour les affaires persos de votre mari, pas vraiment de recours... il aurait du prendre une assurance complémentaire, à ses frais, pour couvrir ses effets personnels.
En revanche, il n'a aucun devoir de remboursement des effets professionnels volés ! Ça s'appelle une sanction pécuniaire et c'est interdit pas la loi.
Pour le GPS : est-ce indiqué quelque part, dans le contrat, ou ailleurs dans un document officiel de l'entreprise, qu'il est obligatoire pour la fonction de votre mari...?
Pour les affaires persos de votre mari, pas vraiment de recours... il aurait du prendre une assurance complémentaire, à ses frais, pour couvrir ses effets personnels.
En revanche, il n'a aucun devoir de remboursement des effets professionnels volés ! Ça s'appelle une sanction pécuniaire et c'est interdit pas la loi.
Pour le GPS : est-ce indiqué quelque part, dans le contrat, ou ailleurs dans un document officiel de l'entreprise, qu'il est obligatoire pour la fonction de votre mari...?