Vol dans voiture de fonction
jenetludo
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 4 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2013
-
4 sept. 2013 à 15:12
cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 4 sept. 2013 à 18:02
cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 4 sept. 2013 à 18:02
A voir également:
- Vol d'effets personnels dans une voiture de fonction
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Plainte pour vol - Guide
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 767
4 sept. 2013 à 15:24
4 sept. 2013 à 15:24
Bonjour,
Pour les affaires persos de votre mari, pas vraiment de recours... il aurait du prendre une assurance complémentaire, à ses frais, pour couvrir ses effets personnels.
En revanche, il n'a aucun devoir de remboursement des effets professionnels volés ! Ça s'appelle une sanction pécuniaire et c'est interdit pas la loi.
Pour le GPS : est-ce indiqué quelque part, dans le contrat, ou ailleurs dans un document officiel de l'entreprise, qu'il est obligatoire pour la fonction de votre mari...?
Pour les affaires persos de votre mari, pas vraiment de recours... il aurait du prendre une assurance complémentaire, à ses frais, pour couvrir ses effets personnels.
En revanche, il n'a aucun devoir de remboursement des effets professionnels volés ! Ça s'appelle une sanction pécuniaire et c'est interdit pas la loi.
Pour le GPS : est-ce indiqué quelque part, dans le contrat, ou ailleurs dans un document officiel de l'entreprise, qu'il est obligatoire pour la fonction de votre mari...?