Dégât des eaux car tuile brisée sous panneau photovoltaïque

Giz69 - 18 avril 2024 à 09:48
BoBot Messages postés 607 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 19 avril 2024 à 10:03

Bonjour,

Propriétaire d'une maison depuis trois mois , nous avons eu la mauvaise surprise de constater que de l'eau perlait par le plafond dans la chambre de notre fille. Cela a entrainé une dégradation du placo sur le plafond, tout craquelé et menaçant de tomber.  

Après inspection du toit, il s'avère que l'origine du dégât vient d'une tuile cassée, placée sous un panneau photovoltaïque. La tuile est fixée au panneau par une tige métallique. Est-elle cassée de longue date (dans ce cas pourquoi n'y a-t-il pas eu de fuite auparavant ?), s'est-elle cassée récemment ? Mystère...

Pour ce qui est des dégâts à réparer dans la chambre, mon assurance devrait prendre en charge les travaux (j'espère !!!). 

Pour ce qui est de l'origine du dégât, donc la tuile, une solution provisoire a été mise en place mais le couvreur que j'ai contacté me dit qu'il ne peut pas faire davantage, puisque la tuile est fixée au panneau photovoltaïque. Selon lui il faut voir avec la décennale de la société ayant posé les panneaux, sauf que la société n'existe plus. 

Je ne sais donc pas vers qui me tourner... Je ne pense pas qu'on puisse parler de vice caché et donc de responsabilité des propriétaires précédents car il est bien possible qu'ils ne soient même pas au courant de ces tuiles cassées.

Si vous avez des conseils à me donner je suis preneur, merci.

1 réponse

BoBot Messages postés 607 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
19 avril 2024 à 10:03
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
La dommage survenu à votre habitation est probablement couvert par votre multirisque habitation pour les travaux de réparation intérieurs, mais la prise en charge de la réparation de la tuile dépendra des termes précis de votre contrat.

Le dommage ayant pour origine une tuile sous un panneau photovoltaïque relève d'un cas particulier. Il vous faudrait dans ce cas faire appel à une entreprise spécialisée dans la pose de panneaux photovoltaïques pour évaluer les dégâts et éventuellement remplacer la tuile.

Si la société ayant installé les panneaux n'existe plus, vous pouvez tenter de faire jouer la garantie décennale auprès de l'assureur qui a couvert cette entreprise lors de la pose des panneaux. En effet, une assurance décennale est obligatoire pour ce type de travaux et couvre les dommages pendant 10 ans après l'achèvement de ceux-ci. Même si l'entreprise a disparu, l'assurance continue de couvrir les dégâts.

Concernant d'éventuels vices cachés, cela pourrait être envisageable seulement si vous arrivez à prouver que les anciens propriétaires étaient au courant du problème et qu'ils ne vous en ont pas informé lors de la vente. Cette preuve est souvent difficile à établir.

Vous pourriez aussi tenter de vous rapprocher de l'Association Française de l'Energie Solaire (ENR) pour obtenir de l'aide dans cette situation.


Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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