j’ai une question de démarche et droit voici la situation:
je suis propriétaire d’un appartement en rdc qui donne sur l’arrière cour du bâtiment par une porte fenêtre. J’ai installé devant cette porte fenêtre un petit fauteuil de jardin, et aujourd’hui j’apprends que la copropriété veut faire venir un huissier pour constater que je privatise une partie commune. La cour en question e fait que 2m car il y a le mur de l’immeuble voisin, entre ma porte fenêtre et ce mur j’ai juste installée de quoi m’assoir. Sans fermé le passage à quiconque. Je voudrais savoir si j’ai le droit de mettre ce fauteuil devant ma porte fenêtre, si ce n’est pas le cas puis-je faire qqch pour obtenir ce droit et enfin quels sont les risques que j’encourre vis à vis de la copro, car ils ne sont pas d’accord.
je vous avoue que je ne comprends pas ce désaccord, car personne n’utilise cette cour, il y a même un vélo qui est entreposé depuis 8 ans, et qui n’a pas bougé de là. Et personne ne met les pieds dans cet endroit car la porte fenêtre donne directement sur ma chambre à couché et c’est tout.
‘si vous avez des conseils, ne serait-ce que pour négocier que je puisse y laisser mon fauteuil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...